Activité lucrative des migrantes: l’accès à bas seuil allège le fardeau des communes

L’Association des Communes Suisses (ACS) s’est prononcée sur la modification de la loi sur les étrangers et l’intégration. L’association se félicite de la proposition de passer d’un permis à une obligation d’enregistrement pour les personnes originaires de pays tiers qui passent de l’activité indépendante à l’activité salariée. L’accès à bas seuil à une activité lucrative pour les personnes titulaires d’un permis de séjour ou d’établissement permet de remédier à la pénurie de travailleurs qualifiés et constitue également un moyen efficace d’alléger la charge pesant sur l'aide sociale communale.

Selon le projet de loi, il s’agit également de créer une base légale permettant aux autorités pénitentiaires cantonales d’accéder à des données particulièrement sensibles dans le système central d’information sur les migrations (ZEMIS). Du point de vue de l’ACS, cependant, les services communaux des habitants devraient également avoir accès à ZEMIS, car cela peut accélérer considérablement les processus au niveau communal.

Cliquez ici pour lire la prise de position (en allemand)