Beschaffung

Marchés publics: guide TRIAS

Afin d’assurer l’harmonisation du droit des marchés publics y compris au niveau de la mise en œuvre, la Confédération, les cantons, les villes et les communes ont entrepris l’élaboration d’un guide commun pour les marchés publics TRIAS. Ce guide doit être conçu comme un instrument se bornant à l’essentiel et axé sur la pratique avec un degré de détail modéré.

Le groupe de travail paritaire a commencé par établir des fiches d’information sur le guide commun pour les marchés publics. Ces fiches s’intéressent aux nouvelles thématiques du droit des marchés publics et doivent soutenir les centrales d’achat lors de l’exécution. La publication de ces fiches est prévue pour l’automne 2021.

Dans un deuxième temps le groupe de travail paritaire établira le guide des marchés publics à proprement parler. Les travaux préliminaires ont d’ores et déjà commencé. Les services intéressés seront informés tous les trois mois de l’état des travaux par une newsletter, rédigée en allemand et en français.

Vue d’ensemble des adhésions à l’AIMP 2019
Fiches d'information TRIAS
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