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3Actualités
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Loi sur le service des adresses: élaborer un nouveau projet
L’Association des Communes Suisses (ACS) rejette la loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques sous sa forme actuelle. Certes, elle accueille favorablement la création d’un registre des adresses de tous les habitants de notre pays, car celui-ci rendra plus efficaces différents processus administratifs à tous les échelons de l’État, ce qui profitera surtout aux citoyen-ne-s et à l’économie. En revanche, sous sa forme actuelle, la loi sur le service des adresses entraînerait des charges financières et administratives supplémentaires dans les communes, ce que l’ACS rejette catégoriquement.
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Oui aux modifications de la loi sur les étrangers et l’intégration
La modification de la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) vise à mettre en œuvre les motions 18.3002 «Adaptations ponctuelles du statut des étrangers admis à titre provisoire» de la Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-CE) et 15.3953 «Personnes admises à titre provisoire. Pas de voyage dans le pays d’origine» du Conseiller national Gerhard Pfister.
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Appel à participation - Projet «Co-créer la biodiversité en milieu urbain»
Le projet «Co-créer la biodiversité en milieu urbain» a pour objectif d’augmenter la part de surfaces vertes et leur interconnexion ainsi que d’améliorer durablement la qualité écologique en milieu urbain. Afin d’atteindre ces objectifs, l’équipe de projet (Forum Biodiversité de l’Académie suisse des sciences naturelles SCNAT, Natur Umwelt Wissen GmbH, scaling4good et Fondation Pusch) est à la recherche d’une commune pilote en Suisse romande. La durée du projet est prévue de janvier 2020 à juin 2022. Votre commune souhaite devenir le pilote romand? Faites part de votre intérêt d’ici au 15 janvier 2020!
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Cyberadministration suisse soutient des projets d’innovation et de participation en ligne
Cyberadministration suisse met à disposition 200'000 francs pour soutenir des projets innovants et 150'000 francs pour soutenir des projets de participation en ligne. Les autorités ou d’autres organisations sans but lucratif peuvent soumettre leur projet au secrétariat de Cyberadministration suisse jusqu’au 31 décembre 2019. Début 2020, la Commission de planification de la cyberadministration décidera de l'affectation des fonds aux projets sélectionnés.
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L’Accord intercantonal sur les marchés publics adopté
Lors de l’assemblée extraordinaire qui s’est tenue le 15 novembre 2019, les cantons ont adopté à l'unanimité l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) révisé. Par rapport à la situation actuelle, la mise en œuvre voulue de l’AIMP se traduira par une uniformisation encore plus poussée des dispositions dans le droit cantonal des marchés publics applicable aux cantons, aux villes et aux communes. L’AIMP révisé débouche en outre sur une harmonisation aussi complète que possible avec la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) qui règle les marchés publics de la Confédération. La LMP a également été révisée au niveau fédéral et qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2021.
Livre pour enfants «Ma commune, mon chez-moi»
Dans le cadre de son «Année du travail de milice», l’Association des Communes Suisses apporte aussi sa contribution à l’encouragement de l’éducation politique. Elle a publié la brochure «Ma commune, mon chez-moi» qui permet aux enfants de se familiariser, de manière imagée et simple, avec la fonction et les tâches des communes ainsi qu’avec le système de milice.
Brochure «Votre commune, votre chez-vous»
karriereschweiz.ch
karriereschweiz.ch est une plateforme de l'emploi qui a spécialement été créée pour les emplois proposés par les services publics en Suisse. La plateforme est exploitée par Monster Worldwide Switzerland – le portail de gestion de carrière et des offres d'emploi – en collaboration avec l'Association des Communes Suisses.
Guide «Facteurs de succès pour la mise sur pied de modèles de soins intégrés»
L’Association des Communes Suisses a publié ensemble avec de partenaires la brochure «Facteurs de succès pour la mise sur pied de modèles de soins intégrés». Le nouveau guide montre pourquoi des soins coordonnés à l’échelle locale et régionale valent la peine et met en évidence des solutions pour la pratique.
«Commune Suisse»
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