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Finances et économie

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En Suisse, l’autonomie fédérale fiscale et financière domine jusqu’au niveau communal. En lien avec l’autonomie organisationnelle, cela garantit un niveau communal fiscal indépendant et compétitif en termes de sites d’implantation. La péréquation financière nationale de 2008 compense des différences économiques et structurelles liées aux cantons et garantit ainsi la cohésion nationale. De manière similaire, il existe dans les cantons une péréquation financière intercantonale au profit des communes. Hormis ce système fiscal de base, les communes s’efforcent d’optimiser leur propre attrait en tant que site d’implantation en offrant des conditions-cadre compétitives. Une politique compétitive en termes de site et d’infrastructures en fait partie.

Pour les communes, l’autonomie fiscale signifie en premier lieu pouvoir fixer leur propre barème fiscal. Indirectement, elles sont toutefois touchées par de nombreux autres domaines fiscaux, tels que l’imposition des entreprises et du logement aux plans national et cantonal. Dans le cadre de la dernière grande réforme fiscale (RFFA), l’ACS a obtenu un dédommagement financier de la part de la Confédération et des cantons. C’est ainsi que l’économie, mais aussi surtout le niveau communal, a pu bénéficier de l’adaptation des conditions-cadre fiscales. Dans le domaine des infrastructures, l’ACS soutient en particulier un réseau de fibres optiques et téléphonique mobile moderne, afin de renforcer un approvisionnement numérique de base à grande échelle et permettre des innovations. Pour les régions de montagne, l’ACS s’engage en faveur d’un tourisme compétitif, par exemple en soutenant un projet encourageant l’innovation (SECO: Innotour) pour les régions de Gstaad-Saanenland, Prättigau/Klosters/Davos et Aletsch-Arena.

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Projet DigiKoop

Collaboration interinstitutionelle

Conférence des directrices et des directeurs cantonaux des finances

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