Révision de l'ordonnance sur la poste : pas de coupes dans le service universel !

Pour l'ACS, il est incontestable que la Poste doit continuer à financer le service universel de manière autonome. Cela rend inévitable un développement du mandat de service universel. La modernisation du réseau postal et du service universel ne doit toutefois pas se faire au détriment d'un service universel de qualité et accessible à toutes les régions et à leur population. C'est ce qu'écrit l'ACS dans sa prise de position sur la révision de l'ordonnance sur la poste.

Dans ce contexte, l'ACS salue l'intégration de nouvelles prestations numériques dans le service universel, notamment la lettre numérique ou hybride. Il est important à cet égard que le courrier A soit maintenu pendant la phase de transition vers le nouveau système. L'ACS peut s'accommoder de la réduction à 90% des exigences relatives au respect des délais d'acheminement. En revanche, l'ACS refuse de supprimer l'exigence selon laquelle les journaux en abonnement doivent être distribués au plus tard à 12h30. Si les journaux ne sont distribués qu'après 12h30, ils perdent encore de leur attrait. Le Parlement s'est également prononcé récemment en faveur d'un renforcement de la presse écrite régionale.

Par ailleurs, l'ACS est très critique quant à l'abandon de la distribution à domicile dans les maisons habitées toute l'année en dehors des zones d'habitation. Cela pénaliserait de manière disproportionnée les régions rurales et périphériques. L'ACS prend toutefois bonne note de la volonté du Conseil fédéral de supprimer progressivement la distribution à domicile au cours d'une période transitoire de 10 ans. Pour que la suppression soit le plus supportable possible pour les personnes concernées, elle doit toutefois être liée à certaines conditions. Le démantèlement doit avant toute chose se faire en concertation avec les collectivités publiques concernées.

Prise de position (en allemand)