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Territoire et mobilité

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Extension d’un quartier résidentiel, interconnexion d’un réseau de pistes cyclables régional, densification d’un centre ou en encore coordination intercommunale pour les transports publics régionaux: ces quelques exemples illustrent la variété et la complexité des domaines que sont l’aménagement du territoire et la mobilité.

Toute politique d’aménagement du territoire vise à s’inscrire dans une utilisation mesurée du sol pour permettre un développement harmonieux de l’ensemble du pays (art. 1 Loi fédérale sur l’aménagement du territoire, LAT). Chaque canton dispose ensuite de lois propres et les communes font office d’interface entre les citoyens et le droit communal, cantonal ou fédéral qui se concrétise par les plans directeurs et d’affectation.

En matière de mobilité, c’est la garantie de l’accessibilité et de la sécurité des axes routiers et la promotion de la mobilité douce qui occupent les communes. Les évolutions sociétales telles que la croissance démographique et économique exigent des réformes régulières des cadres légaux. Ces modifications ont de nombreux impacts sur le plan communal qui doit pouvoir conserver une marge de manœuvre suffisante et permettre la croissance adéquate des plus de 2000 communes suisses. L’ACS s’engage pour que ces changements s’effectuent avec un soutien, notamment financier, de la Confédération. Elle s’investit dans les tractations politiques afin de garantir que la législation en matière de gestion du territoire soit maintenue dans un cadre légal cohérent et techniquement réalisable à l’échelon communal qui repose sur des miliciens. La deuxième étape de la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) est l’un des dossiers politiques que l’ACS suit pour que, à chaque étape du processus, les préoccupations et demandes des communes soient prisent en compte.

Prises de position
Partenaires

Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Conférence tripartite

Publications/Informations

Guide «Revitalisation des centres de villes et de localités»

Couverture guide «Revitalisation des centres de villes et de localités»

A partir d’exemples pratiques, le guide présente des pistes pour enclencher une revalorisation des centres. Les revitalisations réussies des communes de Granges, Horw, Lenzbourg, Porrentruy, Stans, Lichtensteig, Sattel, Belmont-sur-Lausanne, Monte Carasso, Schmitten et Fontenais sont décrites à chaque fois sur deux pages. Les textes se concentrent sur les facteurs déclencheurs, la collaboration et les mesures prises. Chaque cas pratique est suivi d’informations de contact pour que les personnes intéressées puissent s’informer de manière plus précise sur les étapes de la revitalisation en question. A partir des enseignements tirés de ces exemples, cinq critères de succès et dix recommandations d’action pour la revitalisation des centres ont été formulés.

Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse ISOS et protection des sites construits

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