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La Commune

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En dehors des cantons et de la Confédération, les communes constituent le troisième niveau institutionnel. Sur le plan du droit public, elles sont saisies et définies par le biais des constitutions cantonales. Au niveau fédéral, l’article constitutionnel sur les communes leur confère un droit de participation. C’est ainsi que la Confédération, lors de toute action, doit tenir compte des répercussions potentielles sur les communes. De plus, le principe de subsidiarité garantit que la Confédération ne prend en charge une tâche que si celle-ci ne peut pas être assumée par les autres niveaux fédéraux. Les tâches et compétences sont multiples et diversifiées au sein des communes, ce qui rend l’engagement passionnant et exigeant en matière de politique communale.

L’imposition de l’autonomie communale constitue une tâche permanente de l’ACS au niveau fédéral. De même, la mise en œuvre de nouvelles lois fédérales doit toujours être réclamée, afin que les communes ne deviennent de simples «agentes d’exécution» des cantons et puissent assumer leurs tâches de manière adaptée aux conditions locales et/ou régionales. Hormis les divergences, il existe nombre d’intérêts communs entre les niveaux de l’État, tel le maintien d’un système de milice dynamique en politique. En dehors du fédéralisme et de la démocratie directe, le système de milice constitue en effet un pilier du modèle de réussite qu’est la Suisse. Grâce à lui, la politique demeure proche des citoyens et citoyennes dans notre pays. Avec l’«Année du travail de milice» en 2019, l’ACS a mis ainsi en exergue un point fort et s’engage, par d’autres mesures, à renforcer le système de milice, par exemple avec la certification des compétences de conduite des membres des exécutifs. Un autre thème important est la participation politique et sociale. Ici, l’ACS soutient pendant cinq ans avec «in comune» des projets bien concrets dans les communes, afin de promouvoir les échanges et la participation au sein de la population.

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