Modification de la loi sur l'énergie contre l'autonomie communale

am 18. Februar 2022
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Début février, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a ouvert la procédure de consultation sur la modification de la loi sur l'énergie. Avec ce projet, le Conseil fédéral souhaite accélérer le développement de la production d'électricité renouvelable. Il prévoit notamment d'accélérer les procédures de planification et d'autorisation des grands projets hydroélectriques et éoliens. Ainsi, les communes ne pourraient plus s'opposer aux plans directeurs cantonaux - une violation de l'autonomie communale "tout simplement inacceptable", comme le président de l'ACS Hannes Germann a commenté aux médias. De plus, les plans ne sont pas non plus adaptés au but recherché : pour que les projets éoliens et hydroélectriques puissent être réalisés avec succès, il est essentiel qu'ils soient soutenus par les communes.

L'Association des Communes Suisses examinera le projet de manière critique dans le cadre de la procédure de consultation et soumettra au Conseil fédéral des propositions en ce sens.


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