Aperçu de la session d’hiver 2025
La dernière session de l’année 2025 s’ouvre du 1er au 19 décembre. Elle sera placée sous un fil rouge budgétaire : le Parlement débattra à la fois du budget 2026 et, en premier conseil au Conseil des États, du paquet d’allégement 27. Deux dossiers majeurs, étroitement liés, qui auront un impact direct sur les communes.
L’ACS a formulé plusieurs demandes concrètes afin d’éviter que certaines des mesures d’économie proposées ne mettent en péril l’équilibre financier des communes, déjà fortement sollicitées par les restrictions cantonales. Nous nous engageons également pour préserver des programmes nationaux de longue date, efficaces et éprouvés, dont la remise en cause fragiliserait des politiques publiques essentielles pour les territoires et la cohésion nationale.
Au-delà des questions budgétaires, la session abordera d’autres objets importants : la protection du patrimoine bâti en passant par le traitement de l’initiative UDC « Une Suisse à 10 millions », la gestion des PFAS ou encore la finalisation de la Loi fédérale sur le système national des adresses.
L’ACS propose dans cet aperçu une analyse d'onze objets, présentés sous l’angle des impacts pour les communes.