Droit voisin en faveur des médias: attendre les expériences de l’étranger

Avec le droit voisin en faveur des entreprises de médias, le Conseil fédéral veut établir un droit à rémunération pour les médias dont les produits journalistiques sont mis à disposition par de grandes entreprises technologiques. En principe, l'Association des Communes Suisses (ACS) peut accepter cette demande: les produits des professionnels des médias ne doivent pas simplement pouvoir être repris gratuitement.

Toutefois, la question se pose de savoir comment cela peut être mis en œuvre efficacement. Dans d'autres pays européens, le droit voisin a déjà été en partie introduit – mais les effets ne sont pas encore connus. Pour l’ACS, la question se pose donc de savoir s’il ne faut pas d'abord attendre les expériences faites à l'étranger avant que la Suisse n’introduise son propre droit voisin. Quoi qu'il en soit, dans sa prise de position, l’ACS demande aux autorités fédérales d'examiner en détail les arguments critiques en faveur de la modification prévue de la Loi sur le droit d'auteur. En outre, il se réfère à la prise de position de la Fédération des utilisateurs de droits d'auteurs et voisins (DUN), dont l'Association est membre.

En cas de révision de la Loi sur le droit d'auteur, l’ACS plaide pour une gestion collective de toutes les demandes de rémunération. Les petites et moyennes entreprises de médias et les reportages régionaux en bénéficieraient en particulier.

Cliquez ici pour la prise de position (en allemand)