Tarifs de ProLitteris: ce qu’il faut savoir

Depuis le 1er janvier 2023, le nouveau tarif de copie et d’enregistrement (GT 8) est en vigueur, que toutes les administrations doivent à la société de gestion officielle ProLitteris pour la copie, la numérisation, l’impression, l’enregistrement et la transmission internes des œuvres protégées par le droit d’auteur. La Fédération des utilisateurs de droits d’auteurs et voisins (DUN) et ses membres – dont l’Association des Communes Suisses – avaient déjà pu négocier le tarif avec succès: depuis le début de l’année, les communes et les villes paient 10% de moins qu’auparavant.

Cependant, ProLitteris exige désormais que toutes les communes et villes s’inscrivent avec un code d’activation sur le portail en ligne ProLitteris et remplissent un formulaire d’inscription. Diverses réponses des communes et des villes à la DUN suggèrent que cet enregistrement est parfois compliqué et difficile à comprendre. La DUN a donc déjà écrit à toutes les communes et villes pour leur présenter la procédure correcte.

Dans le formulaire d’inscription, les communes sont invitées à indiquer toute utilisation supplémentaire, telle qu’une revue de presse ou des cours offerts à des personnes externes. Les communes et les villes qui ne créent pas d’examen des médias, n’offrent pas de services de copie et n’offrent pas de formation pour les parties externes doivent inscrire un zéro partout dans le formulaire d’inscription. Toute personne qui ne s’inscrit pas sur le portail en ligne ProLitteris et ne remplit pas le formulaire d’inscription comme décrit ci-dessus risque des factures supplémentaires et des rappels de ProLitteris. Cela doit être évité. Si vous avez des questions, veuillez contacter le secrétariat de la DUN.