L’ACS soutient la loi Covid-19 et rejette l’initiative sur les soins infirmiers

am 18. Oktober 2021
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Deux objets importants pour les communes seront soumis au scrutin populaire le 28 novembre prochain. Le comité de l’Association des Communes Suisses (ACS) plaide en faveur d’un oui pour la loi Covid-19. L’ACS rejette en revanche l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts » (initiative sur les soins infirmiers).
L’acceptation de la loi Covid-19 est indispensable du point de vue communal.

L’acceptation de la loi Covid-19 est indispensable du point de vue communal. La loi règle l’aide financière accordée par la Confédération aux salariés et à l’économie et contribue ainsi notablement à décharger l’échelon communal. Les communes et les villes sont fortement touchées par les conséquences de la crise du coronavirus et font de gros efforts pour en atténuer les dommages économiques et sociaux. Si cette aide substantielle et absolument nécessaire de la Confédération venait à manquer, les communes seraient obligées de ne compter que sur elles-mêmes pour gérer les conséquences économiques de la crise du coronavirus, notamment en ce qui concerne le soutien aux manifestations culturelles et sportives ou aux crèches. La loi Covid-19 apporte la garantie que les mesures de soutien de plusieurs milliards de francs, dont le financement a été décidé par le Parlement, pourront être poursuivies. Le Conseil fédéral obtient, pour une période clairement limitée dans le temps, des compétences supplémentaires pour lutter contre la pandémie, en collaboration avec les cantons. L’ACS s’attend à ce que les cantons assurent de leur côté une coordination et une communication rapide avec les communes.

Lors de la votation du 13 juin 2021, la loi Covid-19 a été acceptée par 60,20% des votants. Suite à un référendum, on votera une nouvelle fois sur cet objet, plus précisément sur les adaptations approuvées par le Parlement en mars 2021. Selon l’ACS, les arguments en faveur d’un soutien à la loi Covid-19 sont toujours valables quelque six mois plus tard. C’est pourquoi le comité de l’ACS recommande clairement de voter oui à la loi Covid-19.

Renforcer les soins au niveau législatif

L’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts » (initiative sur les soins infirmiers) entend obliger la Confédération et les cantons à assurer des soins suffisants, de haute qualité et accessibles à tous, et à former dans ce but suffisamment d’infirmières et d’infirmiers diplômés. Les exigences des initiants sont justifiées. Les métiers des soins ont une importance au niveau systémique. C’est particulièrement évident dans le cadre de la pandémie actuelle. Le manque de personnel qualifié dans les soins s’accentuera encore dans les décennies à venir du fait de l’évolution démographique. La nécessité d’agir dans ce domaine est largement incontestée – la Suisse a besoin davantage de personnel soignant qualifié. Selon l’ACS, il n’est toutefois pas raisonnable d’accorder une position particulière à un groupe professionnel dans la Constitution fédérale. Il s’agit bien plus de renforcer les soins médicaux de base, qui sont déjà ancrés dans la Constitution fédérale à l’art. 117a, en y intégrant tous les groupes professionnels. Il s’agit aussi de continuer à encourager des soins de santé coordonnés à l’échelle locale et régionale ainsi qu’une collaboration interprofessionnelle entre tous les fournisseurs de prestations – des soins intégrés font partie du service public.
Grâce au contre-projet indirect à l’initiative sur les soins infirmiers approuvé en mars 2021, qui veut renforcer la profession de soignant au moyen d’une offensive en matière de formation, le parlement répond aux exigences de l’initiative et la situation des soins et des soignants sera améliorée. L’ACS soutient le projet visant à renforcer la profession de soignant au niveau législatif. Le contre-projet indirect donne des réponses ciblées aux défis dans le domaine des soins. C’est pourquoi l’ACS rejette l’initiative sur les soins infirmiers.


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