Utilisation de musique: redevance versée à la société de gestion collective SUISA

De nombreuses communes utilisent une musique de fond dans leurs locaux administratifs, organisent des événements avec de la musique et des films ou mettent à disposition sur leur site et sur les médias sociaux des vidéos avec de la musique. Ces œuvres sont le fruit du travail d’acteurs culturels comme des compositeur, des interprètes ou des producteurs. Conformément à la loi sur le droit d’auteur, ceux-ci doivent être rémunérés lorsque leurs œuvres sont utilisées en dehors de la sphère privée.

En Suisse, la société de gestion collective SUISA défend les droits d’auteur des créateurs de musique et des éditeurs. A ce titre, elle attire l’attention sur les cas dans lesquels les communes et les villes doivent verser une redevance à la SUISA. Dans les communes, les applications suivantes sont soumises à une redevance obligatoire:

• Musique d’attente sur les lignes téléphoniques
• Musique de fond dans les salles d’attente, les bureaux ou à l’accueil
• Musique dans les véhicules de fonction
• Musique lors d’événements publics (par ex. apéros, assemblées communales ou marchés)
• Musique dans des vidéos en ligne ou des diffusions en direct
• Musique lors de cours, d’ateliers ou de manifestations sportives

En cas de questions ou de doutes, vous pouvez vous adresser à la fédération des utilisateurs de droits d'auteurs et voisins (DUN) compétente pour les communes à l'adresse suivante : info@dun.ch.

Des informations supplémentaires et un aperçu des divers tarifs sont disponibles dans cette fiche d’information. Comme la SUISA le communique par ailleurs, les communes qui s’inscrivent directement sur le portail client bénéficient d’un rabais de 5% sur le tarif TC 3a (musique de fond). En cas de questions ou de doutes, vous pouvez vous adresser à la fédération des utilisateurs de droits d'auteurs et voisins (DUN) compétente pour les communes à l'adresse suivante : info@dun.ch.