Davantage de moyens pour le FORTA – davantage de moyens pour projets d'agglomération

L'Association des Communes Suisses (ACS) est favorable à la suppression de l'exonération fiscale pour les véhicules électriques. L’ACS écrit, dans sa prise de position, que la mesure renforce le Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), ce qui profite en fin de compte aux communes et aux villes.

Les véhicules automobiles destinés au transport de personnes ou de marchandises sont soumis à un impôt de quatre pourcent du prix à l'importation. Les recettes fiscales, qui en résultent, sont versées au FORTA, dont les fonds revêtent une importance stratégique pour les communes et les villes (par exemple pour les projets d'agglomération).

Les véhicules électriques sont actuellement encore exonérés de l’impôt sur les véhicules automobiles. Compte tenu de la popularité croissante des véhicules électriques, cela entraîne une réduction croissante des revenus du FORTA. L’ACS se félicite donc de la suppression prévue de l'exonération fiscale pour les véhicules électriques. Elle considère qu'une suppression est une mesure appropriée pour assurer la future alimentation du FORTA et donc le flux de fonds pour les projets d'agglomération dans les communes et les villes.

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