Pénurie de gaz: les communes devront être informées des mesures en temps voulu

Le 22 septembre 2022, l’Association des Communes Suisses (ACS) a fait part de sa prise de position sur trois ordonnances relatives à la gestion d’une éventuelle pénurie de gaz. L’association salue l’extension prévue de façon progressive des mesures possibles. Parallèlement, elle espère que les communes seront informées suffisamment tôt de l’entrée en vigueur de ces ordonnances et de leur application concrète.

L’«ordonnance sur la commutation d’installations bicombustibles» doit garantir l’approvisionnement en gaz naturel des installations qui ne peuvent pas être commutées sur d’autres combustibles. Grâce à ce décret, la consommation de gaz naturel doit pouvoir être abaissée de 15 à 20 %. Avec l’«ordonnance sur les interdictions et les restrictions d’utilisation de gaz», la Confédération envisage des mesures qui limitent le confort personnel mais ne portent pas atteinte à la satisfaction des besoins élémentaires ou à certains secteurs importants pour la sécurité. Elle entrera en vigueur si les mesures appliquées précédemment s’avèrent insuffisantes. En dernier recours enfin, la Confédération pourrait mettre à exécution l’«ordonnance sur le contingentement du gaz».

L’ACS soutient les trois ordonnances proposées et approuve particulièrement le fait que leur application progressive s’oriente selon l’ampleur de la situation de pénurie. L’association souligne néanmoins l’importance d’harmoniser autant que possible les mesures d’économie d’électricité et de gaz et de n’envisager qu’un nombre limité d’exceptions afin de ne pas compromettre leur efficacité.

Étant donné par ailleurs qu’au niveau local ce sont les communes qui seront obligées de faire face à la situation de pénurie et de la gérer, leur rôle doit être renforcé. Dans les faits, les communes espèrent être informées suffisamment tôt de l’entrée en vigueur des ordonnances et de l’application concrète des différentes mesures.

Pour tous les autres aspects, notamment techniques, l’ACS renvoie à la prise de position de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK, en allemand). Ainsi, de nombreux articles par exemple ont besoin d’éclaircissements détaillés sur la manière d’être mis en pratique.

Vers la prise de position