Protection des sites et densification: guide pour le développement de l’urbanisation

am 30. Juni 2022
Temps de lecture: env.3min

La Confédération, les cantons, les villes et les communes publient ensemble un guide pour l’application de l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) dans les villes et les villages. Il s’adresse aux autorités communales et cantonales et propose des recommandations concrètes relatives aux mesures et aux procédures à appliquer en matière d’aménagement du territoire dans des sites d’une valeur particulière.

Dans les dernières décennies, les surfaces affectées à l’urbanisation ont fortement augmenté en Suisse. Cette évolution risque de conduire à un étalement urbain croissant. Afin de lutter contre ce phénomène, la loi sur l’aménagement du territoire prévoit que la Confédération, les cantons et les communes orientent en priorité le développement de leur urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti. Cela implique que dans les villes et les villages, les nouvelles constructions doivent en premier lieu être implantées dans les zones déjà définies comme constructibles et au sein du tissu bâti existant. Les sites construits à protéger d’importance nationale, inscrits à l’Inventaire fédéral ISOS, font partie de ce tissu bâti.

Souhaitant favoriser un développement vers l’intérieur qui augmente la qualité des sites construits tout en conservant leur caractère spécifique, la Confédération, les cantons, les villes et les communes ont élaboré, à l’initiative de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP), le guide « Protection des sites construits et développement vers l’intérieur ». Cette publication rassemble des informations de base sur l’ISOS et le développement vers l’intérieur et propose des manières concrètes de tenir compte de l’ISOS dans les processus d’aménagement communaux. Grâce à leur collaboration dans l’élaboration de ce guide, tous les niveaux de l’État ont pu y exprimer leurs priorités.

Le guide est disponible en français, en allemand et en italien et peut être commandé gratuitement auprès de l’Office fédéral de la culture (OFC), à l’adresse isos@bak.admin.ch. Il peut aussi être téléchargé en format PDF.


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