Oui, mais…: l’ACS soutient la révision de la loi sur le CO2 dans son principe

am 11. April 2022
Temps de lecture: env.2min

L’adaptation de la loi sur le CO2 financée essentiellement par des ressources de la Confédération assure aux communes la sécurité de la planification dans les domaines de l’énergie et du climat. L’Association des Communes Suisses salue donc cette révision dans son principe, tout en émettant quelques réserves.

Ainsi, l’ACS réclame que l’affectation partielle de la taxe sur le CO2 ne soit pas plafonnée à 420 millions de francs par an. Sans cette limite, des ressources encore plus importantes seraient disponibles pour encourager les assainissements énergétiques des bâtiments ainsi que pour remplacer les chauffages fossiles et électriques.

En outre, l’obligation d’enregistrement applicable aux nouvelles constructions (de remplacement) ainsi qu’au remplacement d’installations de production de chaleur dans les bâtiments anciens ne doit pas entraîner des charges administratives supplémentaires pour les communes. Les dépenses supplémentaires doivent être systématiquement indemnisées.

Dans le domaine des transports, l’ACS s’élève contre l’inégalité qui règne actuellement au niveau des subventions versées aux transports publics. Les communes qui ne sont pas membres d’un projet d’agglomération doivent également pouvoir en profiter à l’avenir.

Enfin, l’ACS demande que l’exonération de l’impôt sur les huiles minérales dans les transports publics ne soit pas supprimée immédiatement, mais de manière échelonnée. Cela profiterait en particulier à la population des régions rurales et de montagne.

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