Téléphonie mobile: l’ACS soutient les nouvelles recommandations de la DTAP

am 07. März 2022
Temps de lecture: env.3min

La Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP) a publié aujourd'hui ses recommandations actualisées concernant les procédures d'autorisation pour les antennes de téléphonie mobile. Parallèlement, la DTAP demande au département compétent, le DETEC, une révision plus complète de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) : il s'agit d'abandonner une approche centrée sur la technologie au profit d'une approche centrée sur les immissions.

L'Association des Communes Suisses (ACS) salue les recommandations actualisées de la DTAP en matière de téléphonie mobile. Celles-ci renforcent la sécurité juridique et déchargent les autorités (communales) ainsi que les opérateurs de téléphonie mobile lors de l'autorisation des antennes correspondantes. En outre, elles posent la première pierre de procédures uniformes dans toute la Suisse, chaque canton pouvant décider lui-même dans quelle mesure il souhaite mettre en œuvre ces recommandations.

Ici pour les recommandations de la DTAP


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