Bilan de la session d’hiver 2021

am 17. Dezember 2021
Temps de lecture: env.10min

Les chambres fédérales ont terminé la session d’hiver le 17 décembre 2021.

Le Parlement a adopté entre autres la Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions), la nouvelle Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises, la Loi sur les étrangers et l’intégration (Révision), le Deuxième paquet de mesures pour les transports publics durant la crise de coronavirus et le Nouveau crédit d‘engagement pour le transport public régional 2022-2025. Le bilan est globalement positif puisque les demandes des communes ont été prises en compte.

Dans notre bilan de la session, vous trouverez toutes les décisions du Parlement sur les objets pertinents pour les communes et les positions de l’Association des Communes Suisses.


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