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Toutes catégories Actualités de la Berne fédéraleAssociation des Communes SuissesCommune numériqueFinances et économieLa CommunePrises de positionSantéSocialTerritoire et mobilitéÉnergie et environnement
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11. nov 2025Temps de lecture: env. 2minTable Ronde numérique : Où l’IA peut-elle contribuer à réduire les coûts ?
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07. nov 2025Temps de lecture: env. 3minSuisse–UE: protection des communes exigée lors de l’application des Bilatérales III
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06. nov 2025Temps de lecture: env. 3minTempo 30 : Lettre ouverte de 600 communes et villes au Conseil fédéral
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03. nov 2025Temps de lecture: env. 2minPROCOM NOW : une communication sans barrières dans les communes
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23. oct 2025Temps de lecture: env. 2min
ISOS: les communes demande l’application des mesures de la table ronde
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23. oct 2025Temps de lecture: env. 2min
L’ACS émet une critique de fond contre le programme d’allégement fédéral
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14. oct 2025Temps de lecture: env. 3minService citoyen et initiative JS Suisse : le 30 novembre, 2x non des communes
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13. oct 2025Temps de lecture: env. 1minCampagne contre le littering de cigarettes et pour des places de jeux sans tabac
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09. oct 2025Temps de lecture: env. 2minBrown bag lunch en ligne : plan d’urgence comme clé de la cyberrésilience
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06. oct 2025Temps de lecture: env. 1minNouvelle publication de l’OFEV : « Les multiples valeurs de la nature »
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02. oct 2025Temps de lecture: env. 2minAprès le oui à l’e-ID, l’ACS soutient le projet d’ordonnance
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30. sep 2025Temps de lecture: env. 2minRéglementer les feux d'artifice : une question qui appartient aux communes
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24. sep 2025Temps de lecture: env. 3min
Autonomie et participation: villes et communes lancent un appel à la Confédération
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23. sep 2025Temps de lecture: env. 2minStandards MMS : un cadre de référence pour des plans de mobilité efficaces
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16. sep 2025Temps de lecture: env. 2minTable Ronde numérique : la gestion des ressources dans les collectivités publiques
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16. sep 2025Temps de lecture: env. 1minImpulsion de recharge : offre de conseil autour de l'infrastructure de recharge
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09. sep 2025Temps de lecture: env. 2min
Appel à projets commun OFC-SEM pour renforcer la participation culturelle
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09. sep 2025Temps de lecture: env. 1minObservatoire du bénévolat en Suisse 2025 : La Suisse, pays du bénévolat
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03. sep 2025Temps de lecture: env. 3minLimitation à 30 km/h : pas d'autres directives au détriment de l'autonomie communale!
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02. sep 2025Temps de lecture: env. 2minSondage sur la communication : nos lecteurs apprécient la newsletter et le magazine
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28. aoû 2025Temps de lecture: env. 1min
Table Ronde numérique – Benchmarking et reporting pour les communes
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27. aoû 2025Temps de lecture: env. 1minPlus de confiance en la démocratie – l’ACS salue le code sur la récolte de signatures
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25. aoû 2025Temps de lecture: env. 3minVotation du 28 septembre: Encourager la digitalisation, empêcher des pertes fiscales
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18. aoû 2025Temps de lecture: env. 2minDommages aux bâtiments causés par des séismes: il faut une solution solidaire
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12. aoû 2025Temps de lecture: env. 2minTable Ronde : Benchmarking et reporting modernes pour le développement communal
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14. jul 2025Temps de lecture: env. 2minRévision de l'ordonnance sur la poste : pas de coupes dans le service universel !
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10. jul 2025Temps de lecture: env. 1min
Où en sommes-nous ? Benchmarking et reporting modernes pour le développement communal
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08. jul 2025Temps de lecture: env. 2minDocumentation SIA pour les installations de sport sans obstacles
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01. jul 2025Temps de lecture: env. 2minPublication «Empowerment des familles : entre accompagnement et autodétermination»
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23. jun 2025Temps de lecture: env. 2minL'ACS salue une étroite collaboration dans le domaine de l'administration numérique
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23. jun 2025Temps de lecture: env. 2minPFAS dans l’eau potable : dépollution selon le principe du pollueur-payeur
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18. jun 2025Temps de lecture: env. 3min
Cybersécurité : une commune sur deux est insuffisamment préparée
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16. jun 2025Temps de lecture: env. 2min
Encourager les bénéficiaires du statut S à exercer une activité lucrative
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16. jun 2025Temps de lecture: env. 2min
Nouvelle feuille d’information sur la communication des risques
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13. jun 2025Temps de lecture: env. 2minStratégie Gigabit: les télécommunications, une tâche exclusive de la Confédération!
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11. jun 2025Temps de lecture: env. 1minPlongez dans le nouveau site internet et participez à la Journée de la démocratie !
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06. jun 2025Temps de lecture: env. 3minAG de l’ACS : les communes suisses unies pour leur autonomie
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28. mai 2025Temps de lecture: env. 2minProgramme d’encouragement pour le développement durable : Appel à projets 2025–2026
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14. mai 2025Temps de lecture: env. 2min
Utilisation de musique: redevance versée à la société de gestion collective SUISA
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13. mai 2025Temps de lecture: env. 2min
Inscrivez-vous aux prochaines tables rondes numériques du 28 mai et du 25 juin !
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12. mai 2025Temps de lecture: env. 2min
Expertises AI: une plus grande acceptation signifie moins de coûts
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08. mai 2025Temps de lecture: env. 2min
Allocation de garde : le Conseil national soutient le modèle du Conseil des États
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08. mai 2025Temps de lecture: env. 2min
Le Conseil national rejette le transfert des déductions fiscales liées aux enfants
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06. mai 2025Temps de lecture: env. 1minParticipez maintenant au Prix « Commune en santé » / « Ville en santé »
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02. mai 2025Temps de lecture: env. 2min
Autonomie communale et «article constitutionnel communal» au menu de l’AG de l’ACS
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19. mar 2025Temps de lecture: env. 2minLe paquet d’économies et l’aménagement du territoire au menu du comité de l’ACS
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19. mar 2025Temps de lecture: env. 3minInaudibles à Berne? Débat sur la situation des communes au sein de l’Etat fédéral
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18. mar 2025Temps de lecture: env. 2min
Table Ronde numérique du mercredi 30 avril sur le thème « ERP communal »
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17. mar 2025Temps de lecture: env. 2min
Le Conseil national veut faire avancer la loi sur le service national des adresses
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11. mar 2025Temps de lecture: env. 1min
«La pauvreté n’est pas un crime»: le projet renforce la sécurité juridique
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05. mar 2025Temps de lecture: env. 1minInfrastructure de recharge dans les communes : nouveau guide
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03. mar 2025Temps de lecture: env. 1min
Mesures visant à renforcer l'engagement des communes dans la promotion de la santé
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03. mar 2025Temps de lecture: env. 2minCybersécurité tout au long de la chaîne logistique : brown bag lunch en ligne
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19. fév 2025Temps de lecture: env. 2min
État des lieux de la mise en œuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable
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18. fév 2025Temps de lecture: env. 2min
Découvrez le guide numérique - votre point de contact pour des réponses claires !
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18. fév 2025Temps de lecture: env. 2minQue nous réserve l’avenir ? Les défis pour les acheteurs publics
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17. fév 2025Temps de lecture: env. 2minLa Confédération et les cantons soutiennent les communes dans le conseil paysager
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03. fév 2025Temps de lecture: env. 2minObligation de signaler les cyberattaques : brown bag lunch en ligne
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03. fév 2025Temps de lecture: env. 1minPréparez votre commune pour l’avenir numérique – inscrivez-vous dès maintenant!
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03. fév 2025Temps de lecture: env. 1minVotre opinion compte : Enquête sur « Protection contre les dangers naturels »
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31. jan 2025Temps de lecture: env. 1minUn registre électronique des poursuites centralisé est dans l’intérêt des communes
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30. jan 2025Temps de lecture: env. 2minLes communes peuvent promouvoir la santé de leurs habitant-e-s de manière ciblée
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24. jan 2025Temps de lecture: env. 1minCollection des brochures : biodiversité et qualité du paysage dans les agglomérations
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22. jan 2025Temps de lecture: env. 2min
Inscrivez-vous : la Confédération encourage les idées innovantes des communes
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15. jan 2025Temps de lecture: env. 3minL’ACS définit les principes du développement futur de la Poste
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15. jan 2025Temps de lecture: env. 2min
Challenge national de ramassage de mégots de cigarettes 2025
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14. jan 2025Temps de lecture: env. 1min
Droit foncier rural: la révision limite la marge de manœuvre des communes
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13. jan 2025Temps de lecture: env. 1minSave the Date ! Forum du Développement Durable du 26 mai 2025
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10. jan 2025Temps de lecture: env. 2minDe la musique pour les personnes dépendantes : une nouvelle offre pour les communes
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10. jan 2025Temps de lecture: env. 2minAppel à candidatures pour le soutien dans le domaine des troubles neurodégénératifs
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19. déc 2024Temps de lecture: env. 1min
Le don de Noël de l’Association des Communes Suisses versé à La Tour-de-Peilz
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18. déc 2024Temps de lecture: env. 1min
Save the Date: Assemblée générale de l’ACS le 6 juin à Vernier/GE
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18. déc 2024Temps de lecture: env. 2minMise à jour de la Toolbox Agenda 2030 pour les cantons et les communes
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17. déc 2024Temps de lecture: env. 1minEtat des lieux pour rapport national sur la mise en œuvre de l'Agenda 2030
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05. déc 2024Temps de lecture: env. 2min
A quoi doit ressembler la Suisse en 2050? Projet de territoire Suisse en consultation
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04. déc 2024Temps de lecture: env. 1minInformations pour les communes concernant la téléphonie mobile et la 5G
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25. nov 2024Temps de lecture: env. 3minDialogue culturel national : recommandations pour une politique culturelle durable
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21. nov 2024Temps de lecture: env. 3minLes femmes sont fortement sous-représentées dans les exécutifs communaux
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17. oct 2024Temps de lecture: env. 3minPrise en charge des aîné·es: le projet PC important mais avec des adaptations
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09. oct 2024Temps de lecture: env. 2min
Ne pas mettre en péril les investissements dans le réseau électrique
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09. oct 2024Temps de lecture: env. 2min
Forfaits globaux: pas de transfert unilatéral des charges sur les cantons et communes
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09. oct 2024Temps de lecture: env. 2min
L’ACS exige l’introduction rapide de systèmes mobiles de communication sécurisée
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26. sep 2024Temps de lecture: env. 2min
Aménagement du territoire: la volonté du législateur pas respectée
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24. sep 2024Temps de lecture: env. 2minL'ACS renouvelle sa vice-présidence avec Marie-France Roth Pasquier et Jörg Kündig
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18. sep 2024Temps de lecture: env. 2minForum du management de Lucerne se voue aux tensions entre politique et administration
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17. sep 2024Temps de lecture: env. 2minRevitalisation des cours d’eau: bon pour l’être humain et la nature
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11. sep 2024Temps de lecture: env. 2min
Journée des communautés à l'OLMA : dernière chance pour s'inscrire !
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10. sep 2024Temps de lecture: env. 2min
La cybersécurité dans les administrations ne fonctionne pas sans les communes
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05. sep 2024Temps de lecture: env. 2minNouveau : Cours d’IT pour les communes – en ligne, gratuits et en auto-apprentissage
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29. aoû 2024Temps de lecture: env. 2minColloque annuel de la Fondation Culture du bâti Suisse au Tessin
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28. aoû 2024Temps de lecture: env. 2min
Comment les communes peuvent-elle apporter une aide en fin de vie?
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16. aoû 2024Temps de lecture: env. 2min
Interfaces multimodales: Échange avec le CF Albert Rösti et le président de l’ACS
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29. jul 2024Temps de lecture: env. 1minAction! Une formation pour communiquer efficacement sur le climat
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25. jul 2024Temps de lecture: env. 2minConférence du 15 novembre sur la pénurie de personnel qualifié
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09. jul 2024Temps de lecture: env. 2minDommages liés aux intempéries : entreprises de transport aident les communes touchées
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04. jul 2024Temps de lecture: env. 2minCargo sous terrain : un projet ambitieux avec de gros impacts sur les communes
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02. jul 2024Temps de lecture: env. 2minNouvelle publication : Sécurité sismique des infrastructures en Suisse
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01. jul 2024Temps de lecture: env. 1min
Changement de direction du secrétariat de l'Association des Communes Suisses
Le 1er juillet, Claudia Kratochvil a pris la direction du secrétariat de l’Association des Communes Suisses. À ses côtés, Manon Roethlisberger l’épaule en tant que nouvelle directrice suppléante. Un duo féminin, alémanique et romand complémentaire tant au niveau des compétences que du réseau continuera à s’engager pour donner une voie forte aux communes auprès des instances fédérales !
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21. jun 2024Temps de lecture: env. 3min
Conférence des présidentes de commune de l'ACS à Schaffhouse
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20. jun 2024Temps de lecture: env. 3min
L’ACS a un nouveau président: Mathias Zopfi succède à Hannes Germann
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17. jun 2024Temps de lecture: env. 2minAccueil extra-familial pour enfants: la Confédération doit contribuer
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13. jun 2024Temps de lecture: env. 2min
Quatrième enquête sur l'état de la numérisation dans les communes
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12. jun 2024Temps de lecture: env. 2min
Prise en charge des personnes âgées: manifestation de la session de l'ACS et de l'UVS
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11. jun 2024Temps de lecture: env. 2min
Gens du voyage: l’ACS salue le nouveau concept sur les aires de transit
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07. jun 2024Temps de lecture: env. 1minProgramme de soutien RechargeAuPoint : recharge intelligente grâce à l’IA
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05. jun 2024Temps de lecture: env. 3minProjets énergétiques: l’ACS demande un pouvoir décisionnel pour les communes
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30. mai 2024Temps de lecture: env. 3minAG du 20 juin : cinq nouveaux candidats pour l’élection au comité de l’ACS
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29. mai 2024Temps de lecture: env. 1min
Table Ronde numérique : Enquête sur la digitalisation auprès des communes
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27. mai 2024Temps de lecture: env. 2minNouvel outil permettant aux services sociaux de calculer la charge de dossiers
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08. mai 2024Temps de lecture: env. 1min
Digitalisation : présentation de notre enquête auprès des communes
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07. mai 2024Temps de lecture: env. 2minOrdonnance sur la protection du climat: des améliorations nécessaires
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30. avr 2024Temps de lecture: env. 3minSave the date ! L’ACS vous invite à l'AG à Neuhausen am Rheinfall le 20 juin
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15. avr 2024Temps de lecture: env. 2minActivité lucrative des migrantes: l’accès à bas seuil allège le fardeau des communes
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15. avr 2024Temps de lecture: env. 2minProjet de loi contre la discrimination à l’égard des personnes handicapées
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11. avr 2024Temps de lecture: env. 2minConférence internationale des présidentes de commune du 21 juin: en direct avec l’ACS
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02. avr 2024Temps de lecture: env. 1minClaudia Kratochvil-Hametner est la nouvelle directrice de l’ACS
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27. mar 2024Temps de lecture: env. 2min20 juin 2024: save the date! AG de l’ACS dédiée au renouvellement de la présidence
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27. mar 2024Temps de lecture: env. 1minDroits de l’enfant: l’exigence principale de la motion n’est pas appliquée
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22. mar 2024Temps de lecture: env. 3minSéismes: l’ACS soutient le système d’engagements conditionnels avec des réserves
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20. mar 2024Temps de lecture: env. 2min
Présidence de l’ACS : le Comité propose Mathias Zopfi pour succéder à Hannes Germann
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18. mar 2024Temps de lecture: env. 1minLe Pour-cent culturel Migros élargit le soutien aux projets locaux
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18. mar 2024Temps de lecture: env. 3min
Tirer des leçons de la pandémie: les communes doivent être mieux impliquées
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14. mar 2024Temps de lecture: env. 1min«Commune Suisse» dans sa nouvelle mise en page: le premier numéro est arrivé !
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08. mar 2024Temps de lecture: env. 1min
Travail du dimanche: les petites villes ne doivent pas être désavantagées
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04. mar 2024Temps de lecture: env. 2minConseils en matière de construction dans les petites et moyennes communes
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01. mar 2024Temps de lecture: env. 1minSuisseEnergie pour les communes: Postulez maintenant pour des fonds de projets
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29. fév 2024Temps de lecture: env. 2minTaxation des résidences secondaires: l’ACS rejette le projet de la CER-N
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29. fév 2024Temps de lecture: env. 1minCours en ligne: Adaptation aux changements climatiques dans les communes
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29. fév 2024Temps de lecture: env. 2minAide aux médias: une presse régionale intacte renforce les communes
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23. fév 2024Temps de lecture: env. 2minSave the Date ! Forum développement durable et Dialogue 2030
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23. fév 2024Temps de lecture: env. 1minCyclomania - L'action de promotion du vélo pour les communes
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20. fév 2024Temps de lecture: env. 1min
Digital-First : Connaissez-vous le Guide pratique du numérique pour les communes ?
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19. fév 2024Temps de lecture: env. 3min
Assainissement des sols contaminés : l’ACS salue l’utilisation du fonds OTAS
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15. fév 2024Temps de lecture: env. 2minPrise de position de l’ACS sur le «Développement cohérent du territoire 2024-2031»
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12. fév 2024Temps de lecture: env. 2minJournées nationales d’action pour les droits des personnes handicapées
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12. fév 2024Temps de lecture: env. 1min
Table Ronde numérique du 20 mars sur le thème « Les enjeux de la vidéosurveillance »
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08. fév 2024Temps de lecture: env. 1minLa Journée suisse de la lecture à voix haute compte sur les communes
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02. fév 2024Temps de lecture: env. 1minOffre d’emploi pour le poste de directeur/trice de l’Association des Communes Suisses
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02. fév 2024Temps de lecture: env. 3min
Conduite automatisée : l’ACS demande le droit de participation pour les communes
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31. jan 2024Temps de lecture: env. 2min
Obtenir des billets gratuits pour les Sustainability Days à Bâle avec l'ACS
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23. jan 2024Temps de lecture: env. 2minPlanifier et construire «à la campagne» avec moins de places de stationnement
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10. jan 2024Temps de lecture: env. 2min
Nouvelle bibliothèque en ligne « Planification des réseaux thermiques »
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18. déc 2023Temps de lecture: env. 3minL'ACS co-organise la 4ème Conférence sur les marchés publics durables du 12 mars 2024
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13. déc 2023Temps de lecture: env. 1min
Table ronde du 17 janvier : « Edition logiciel collaborative intercommunale »
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01. déc 2023Temps de lecture: env. 2min
Élections fédérales : 3 élus sur 5 apportent une expérience communale
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27. nov 2023Temps de lecture: env. 2min
Une auto-évaluation en ligne pour prévenir la violence au travail
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13. nov 2023Temps de lecture: env. 1minL’appel à candidatures pour le Prix du fédéralisme 2024 est lancé
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27. oct 2023Temps de lecture: env. 4minLes communes sont fortement représentées au sein du nouveau Parlement
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27. oct 2023Temps de lecture: env. 3min
Les PC pour les logements protégés relèvent également de la compétence fédérale
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26. oct 2023Temps de lecture: env. 2min
Avec l'ACS, venez gratuitement aux Sustainability Days à Bâle
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20. oct 2023Temps de lecture: env. 2min
Mobilité douce: la révision accorde une plus grande marge de manœuvre aux communes
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19. oct 2023Temps de lecture: env. 2min
Registre national d’adresses: un pas dans la bonne direction, mais...
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16. oct 2023Temps de lecture: env. 1minProgramme de soutien SuisseEnergie pour les communes : une commune sur cinq bénéficie
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12. oct 2023Temps de lecture: env. 2min
Soulager les finances fédérales: les communes sont directement concernées
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09. oct 2023Temps de lecture: env. 3minProcédures accélérées pour les infrastructures énergétiques: pas sans les communes
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25. sep 2023Temps de lecture: env. 2min
Concepts pour une politique de l'enfance et de la jeunesse efficace
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25. sep 2023Temps de lecture: env. 2minRechargeAuPoint – Faire progresser l’infrastructure de recharge
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18. sep 2023Temps de lecture: env. 2min
Droit voisin en faveur des médias: attendre les expériences de l’étranger
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18. sep 2023Temps de lecture: env. 2minePublication: communiquer les infos officielles de façon intelligente
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12. sep 2023Temps de lecture: env. 1min
175 ans de Constitution fédérale: sur le rôle des communes en Suisse
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04. sep 2023Temps de lecture: env. 2min
Ordonnance sur l’état civil: prise de position concernant le projet de révision
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31. aoû 2023Temps de lecture: env. 2min
Prix «Commune en santé – Ville en santé»: trois nouvelles lauréates
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14. aoû 2023Temps de lecture: env. 3minParticipez à la campagne de sensibilisation nationale à la cybersécurité
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09. aoû 2023Temps de lecture: env. 3min
Les associations communales à propos de la «carte journalière dégriffée Commune»
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06. jul 2023Temps de lecture: env. 2min
Tuyaux pour les conseils de construction dans les petites et moyennes communes
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06. jul 2023Temps de lecture: env. 3min
Accueil extrafamilial des enfants: le niveau communal définit un compromis possible
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06. jul 2023Temps de lecture: env. 3minÉnergies solaire et éolienne: ne pas ignorer les communes et leurs populations
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05. jul 2023Temps de lecture: env. 1minDroit de recours des organisations : la participation démocratique est importante
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05. jul 2023Temps de lecture: env. 1min
Davantage de moyens pour le FORTA – davantage de moyens pour projets d'agglomération
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20. jun 2023Temps de lecture: env. 3minRapport disponible sur la promotion de la biodiversité et de la qualité paysagère
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16. jun 2023Temps de lecture: env. 1min
Admission provisoire: ajustements ciblés pour l'intégration au marché du travail
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15. jun 2023Temps de lecture: env. 2min
Droit de la protection de l’adulte: la révision concerne également les communes
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15. jun 2023Temps de lecture: env. 3min
Nouveau calcul des rentes AI: des ajustements supplémentaires sont nécessaires
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25. mai 2023Temps de lecture: env. 3minInscription pour la vente de la carte journalière dégriffée Commune dès le 12 juin
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24. mai 2023Temps de lecture: env. 2min
AG de l’Association des Communes Suisses: inscriptions encore jusqu’au 1er juin!
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15. mai 2023Temps de lecture: env. 3min
Plus de femmes dans la politique communale: ACS au congrès des bourgmestres à Berlin
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12. mai 2023Temps de lecture: env. 2min
Table Ronde numérique du 25 mai sur le thème «Stratégie de numérisation du tourisme»
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03. mai 2023Temps de lecture: env. 2min
Conditions-cadres claires pour un assouplissement du monopole étatique des déchets
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25. avr 2023Temps de lecture: env. 1min
Programme de financement de mesures contre la radicalisation et l’extrémisme violent
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25. avr 2023Temps de lecture: env. 2min
Le Conseil fédéral recommande l’acceptation de l’imposition minimale de l’OCDE
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19. avr 2023Temps de lecture: env. 2minEntrées à prix réduit au salon de référence pour le secteur public
En mettant l'accent sur «la sécurité au travail», le salon suisse de référence pour le secteur public, Suisse Public, attire les décideurs dans le domaine de la politique et de l’administration à la Bernexpo du 6 au 9 juin 2023. L'Association des Communes Suisses (ACS) sera également représentée sur un stand dans une zone autonome du salon Suisse Public SMART et continuera à promouvoir la numérisation dans les communes et dans les villes.
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13. avr 2023Temps de lecture: env. 1minLa mi-temps de l'Agenda 2030 à l'ordre du jour du Forum développement durable
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12. avr 2023Temps de lecture: env. 2minParticipez au lancement de la campagne de sensibilisation à la cybersécurité
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17. mar 2023Temps de lecture: env. 2minApprovisionnement énergétique: détente temporaire mais pas de fin d’alerte
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16. mar 2023Temps de lecture: env. 3min
Passage à l’imposition individuelle: de nombreux défis nous attendent
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15. mar 2023Temps de lecture: env. 2min
Événement de session «Politique communale» sous le signe de la biodiversité
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10. mar 2023Temps de lecture: env. 3minVotations fédérales du 18 juin 2023: L’ACS recommande d’accepter les trois projets
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06. mar 2023Temps de lecture: env. 4min
Conseil national : oui au projet de loi pour l’accueil extra-familial pour enfants
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02. mar 2023Temps de lecture: env. 1min
SuisseEnergie pour les communes - Programme de soutien: inscrivez-vous dès maintenant
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17. fév 2023Temps de lecture: env. 3minNécessité d’agir concernant la Loi sur les résidences secondaires
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16. fév 2023Temps de lecture: env. 1minUne minute de silence pour les victimes de la guerre en Ukraine
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09. fév 2023Temps de lecture: env. 1min
Journée de la lecture à voix haute le 24 mai: inscrivez votre animation !
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09. fév 2023Temps de lecture: env. 3minL’ACS et ses partenaires présentent la suite de la carte journalière Commune
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07. fév 2023Temps de lecture: env. 2min
Accueil extra-familial pour enfants: Argumentaire concernant le projet de loi
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03. fév 2023Temps de lecture: env. 3minLa Loi sur l’énergie éolienne ne respecte pas la participation au niveau communal
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01. fév 2023Temps de lecture: env. 1min
Table Ronde numérique du 16 février : Participation communale
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20. déc 2022Temps de lecture: env. 2minInstallations photovoltaïques: effets sur l'autonomie des communes ne sont pas clairs
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20. déc 2022Temps de lecture: env. 3minPlan d’action national de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent
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20. déc 2022Temps de lecture: env. 1min
Marchés publics: Recherche d’expertes et experts aux examens
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15. déc 2022Temps de lecture: env. 3minMesures d’économie: l’orientation est bonne, des améliorations sont souhaitées
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15. déc 2022Temps de lecture: env. 3min
Baisse des redevances versées par les communes à ProLitteris
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15. déc 2022Temps de lecture: env. 3min
Save the Date ! Conférence sur les marchés publics durables 2023
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14. déc 2022Temps de lecture: env. 2min
Table Ronde numérique : La réduction des émissions de CO2 sur la voie du Net Zéro
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01. déc 2022Temps de lecture: env. 3min
Importante étape: le Conseil des Etats approuve le projet EFAS
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24. nov 2022Temps de lecture: env. 2minL’ACS soutient l'ordonnance sur le renforcement de la sécurité de l’approvisionnement
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23. nov 2022Temps de lecture: env. 2min
Réforme fiscale de l’OCDE: prise de position – ordonnance sur l’imposition minimale
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17. nov 2022Temps de lecture: env. 2minAccueil extra-familial pour enfants: recommandations de la CDAS et de la CDIP
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15. nov 2022Temps de lecture: env. 2min
5G : rapport de monitoring de l'OFEV & plateforme d'information de la Confédération
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15. nov 2022Temps de lecture: env. 4minEnquête sur la numérisation: quels sont les résultats utiles pour votre commune?
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14. nov 2022Temps de lecture: env. 2minDialogue culturel national – Les défis à relever exigent une coopération renforcée
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31. oct 2022Temps de lecture: env. 3minDes logements attrayants dans les régions de montagne: Guide à l’usage des communes
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21. oct 2022Temps de lecture: env. 2minTable ronde numérique du mardi, 15 novembre, sur le thème de l'électromobilité
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20. oct 2022Temps de lecture: env. 3min
L’ACS est membre fondateur de l’Alliance pour les économies d’énergie.
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18. oct 2022Temps de lecture: env. 3minIntroduction d’une nouvelle e-ID : au plus tôt et au plus vite, mieux c’est
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14. oct 2022Temps de lecture: env. 3minTransfert vers le rail: développement du rail sur les courtes et moyennes distances!
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11. oct 2022Temps de lecture: env. 2minJournées suisses du logement: façonner des communes et des quartiers inclusifs
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30. sep 2022Temps de lecture: env. 3minFiches pour adapter au changement climatique et favoriser la biodiversité en ville
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29. sep 2022Temps de lecture: env. 5minL'accueil extrafamilial des enfants concerne aussi la Confédération
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27. sep 2022Temps de lecture: env. 3min
La révision de la LP allège le fardeau de l’aide sociale communale
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27. sep 2022Temps de lecture: env. 4minTrafic d’agglomération: le Conseil des Etats s’engage en faveur des régions rurales
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22. sep 2022Temps de lecture: env. 3minManuel en faveur de plus de biodiversité dans le milieu bâti
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22. sep 2022Temps de lecture: env. 3minPénurie de gaz: les communes devront être informées des mesures en temps voulu
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15. sep 2022Temps de lecture: env. 4min
Ce qui, du point de vue des communes, doit changer dans le statut de protection S
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09. sep 2022Temps de lecture: env. 3min
Projets d’agglomération: les communes ne luttent pas à conditions égales
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02. sep 2022Temps de lecture: env. 3min
Un pas important en faveur de la conciliation entre travail et famille
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29. aoû 2022Temps de lecture: env. 3minSession des jeunes : soutenir l'éducation politique des jeunes
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29. aoû 2022Temps de lecture: env. 3min
Zones à 30 km/h: le Conseil fédéral supprime les obstacles administratifs
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26. aoû 2022Temps de lecture: env. 3min
Redevance radio et télévision: l’ACS s’engage pour une simplification de la procédure
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18. aoû 2022Temps de lecture: env. 4min
L'ACS signe une charte visant à accélérer le développement des réseaux thermiques
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10. aoû 2022Temps de lecture: env. 3minOrdonnance sur la protection des eaux: délais de mise en œuvre extrêmement courts
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03. aoû 2022Temps de lecture: env. 2min
Nouveau guide «Droits de superficie aux maîtres d’ouvrage d’utilité publique»
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14. jul 2022Temps de lecture: env. 5minL’ACS à l’ONU à New York pour le Forum sur le développement durable
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07. jul 2022Temps de lecture: env. 4min
Nouveau en Suisse romande: table ronde virtuelle sur le numérique dans les communes
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05. jul 2022Temps de lecture: env. 4min
Réforme fiscale de l’OCDE: l’ACS veut renforcer l’accueil extrafamilial des enfants
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01. jul 2022Temps de lecture: env. 3minCalcul réaliste de l'AI - pour le bien de nombreux assurés et des communes suisses
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30. jun 2022Temps de lecture: env. 3minProtection des sites et densification: guide pour le développement de l’urbanisation
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27. jun 2022Temps de lecture: env. 4min
Numérisation: les communes sont motivées, mais se donnent de mauvaises notes
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11. jun 2022Temps de lecture: env. 2min
Première rencontre des présidentes des villes et communes suisses
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03. jun 2022Temps de lecture: env. 2minPlanifiez dès maintenant votre projet pour la Journée internationale de la démocratie
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01. jun 2022Temps de lecture: env. 3minAssurance-invalidité: Le Conseil national fait un pas dans la bonne direction
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24. mai 2022Temps de lecture: env. 2min
«PROMO Femina» veut augmenter la part des femmes au niveau communal
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24. mai 2022Temps de lecture: env. 3minLes membres de l'ACS bénéficient d'entrées à prix réduit à Suisse Public SMART
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23. mai 2022Temps de lecture: env. 3min
Le projet de la loi sur l'énergie est inadapté du point de vue des communes
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05. mai 2022Temps de lecture: env. 3min
Naturalisation facilitée: l’ACS s’exprime devant une commission du Parlement
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04. mai 2022Temps de lecture: env. 2min
Un mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l'électricité? Oui, mais pour tous!
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03. mai 2022Temps de lecture: env. 2minNon à la réduction de l'aide sociale pour certains ressortissants d’États tiers
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03. mai 2022Temps de lecture: env. 2min
Prise de position sur la loi concernant l'infrastructure des données sur la mobilité
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02. mai 2022Temps de lecture: env. 2min
Les communes bénéficient de routes nationales bien desservies
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21. avr 2022Temps de lecture: env. 5minCheck pour les autorités | Où en est la politique de la vieillesse de ma commune?
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20. avr 2022Temps de lecture: env. 5minImposition de l'économie numérique: prise de position de l’ACS
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13. avr 2022Temps de lecture: env. 2min
Information: des prestations d’aide sociale pour les personnes venant d’Ukraine
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11. avr 2022Temps de lecture: env. 2min
Oui, mais…: l’ACS soutient la révision de la loi sur le CO2 dans son principe
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05. avr 2022Temps de lecture: env. 4min
Réjouissant: le secteur culturel peut toujours compter sur un soutien
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28. mar 2022Temps de lecture: env. 2minInfrastructure haut débit: les communes doivent pouvoir faire entendre leur voix
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07. mar 2022Temps de lecture: env. 3min
Téléphonie mobile: l’ACS soutient les nouvelles recommandations de la DTAP
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04. mar 2022Temps de lecture: env. 3min
Réfugiés ukrainiens: Il est important de structurer l’hébergement
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01. mar 2022Temps de lecture: env. 3minFaciliter l'échange de données - aussi entre les communes et les assureurs
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24. fév 2022Temps de lecture: env. 4min
Pas de «modernisation» de la Poste au détriment de la population!
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23. fév 2022Temps de lecture: env. 4min
Imposition individuelle? L’ACS s’exprime de manière critique
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18. fév 2022Temps de lecture: env. 2minModification de la loi sur l'énergie contre l'autonomie communale
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17. fév 2022Temps de lecture: env. 2min
Prise de position: «Développer l'économie circulaire en Suisse»
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17. fév 2022Temps de lecture: env. 2minPrise de position: soumettre les infrastructures stratégiques à la Lex Koller
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15. fév 2022Temps de lecture: env. 2minLes passagers devront continuer à cofinancer les transports publics
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02. fév 2022Temps de lecture: env. 3min
Moins de bénéficiaires de l'aide sociale, mais la CSIAS s'attend à une augmentation
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26. jan 2022Temps de lecture: env. 5minPrise de position : signalisation routière, zones 30 et covoiturage
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26. jan 2022Temps de lecture: env. 5minPrise de position sur la mise en oeuvre de l’interdiction de se dissimuler le visage
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24. jan 2022Temps de lecture: env. 5minPrise de position sur l'ordonnance sur l’aménagement du territoire
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19. jan 2022Temps de lecture: env. 5minPromotion de projets pour l’accompagnement des personnes atteintes de démence
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12. jan 2022Temps de lecture: env. 3minUn nouveau site web pour la Collaboration interinstitutionnelle
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12. jan 2022Temps de lecture: env. 5minLe Conseil fédéral tire un bilan positif pour le cadastre RDPPF
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10. jan 2022Temps de lecture: env. 5minPrix du fédéralisme 2022: à vos marques, prêts, partez!
Vous vous engagez en faveur de la cohésion nationale en Suisse ? Vous méritez une reconnaissance ! Chaque année, la Fondation ch récompense une personne ou une organisation pour son engagement politique, citoyen, scientifique ou culturel. À l’issue d’un appel à candidatures, un jury composé de membres issus de la politique, de la science et de la culture, ainsi que de la société civile désignera la lauréate ou le lauréat, qui remportera 10'000 francs ! N’attendez plus ! Déposez votre dossier jusqu’au 28 février 2022.
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07. jan 2022Temps de lecture: env. 5minPrise de position sur la modification de la loi sur la protection de l’environnement
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06. jan 2022Temps de lecture: env. 3minDonation de Noël 2021 au projet «Zäme stark in Sachslä» de la commune de Sachseln
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10. déc 2021Temps de lecture: env. 5minCybersécurité: informations à destination des autorités publiques
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26. nov 2021Temps de lecture: env. 10min
Prise de position sur la révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télé
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23. nov 2021Temps de lecture: env. 5minLe Dialogue culturel national salue la prolongation des mesures COVID-19
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21. nov 2021Temps de lecture: env. 5minNotice à l’attention des communes «Limitations des émissions lumineuses»
L’Office fédéral de l’environnement OFEV a actualisé et étendu ses «Recommandations pour la prévention des émissions lumineuses» de 2005. Les points essentiels de l’aide à l’exécution sur les émissions lumineuses ont également été résumés dans une notice destinée aux communes: une fiche technique actuelle et spécialement adaptée aux besoins des communes, que les associations communales ont publiée en collaboration avec l'OFEV. Une version imprimée de cette publication peut être commandée auprès du secrétariat de l'ACS à l'adresse administration@chgemeinden.ch.
Aide à l’exécution «Recommandations pour la prévention des émissions lumineuses»
Notice à l’attention des communes «Limitations des émissions lumineuses»
Informations -
17. nov 2021Temps de lecture: env. 5minEntrée en vigueur de l'utilisation systématique du numéro AVS
A partir du 1er janvier 2022, les autorités seront habilitées à utiliser le numéro AVS de manière systématique pour accomplir leurs tâches légales. Par cette mesure, le Conseil fédéral souhaite rendre plus efficaces les procédures administratives. Lors de sa séance du 17 novembre 2021, il a fixé la date d'entrée en vigueur de la modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et adopté les dispositions d'exécution y relatives. L’Association des Communes Suisses s’est engagée pour cette révision: l’utilisation systématique du numéro AVS permet un gain d’efficience pour les procédures administratives tout en facilitant le rapprochement des données entre les différents registres communaux.
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05. nov 2021Temps de lecture: env. 2min«Semaine nationale de la vaccination» du 8 au 14 novembre 2021
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29. oct 2021Temps de lecture: env. 2min
La sécurité informatique est plus importante que jamais pour les communes
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27. oct 2021Temps de lecture: env. 5minLes gagnants du nouveau programme de soutien SuisseEnergie pour les communes
Les gagnants du nouveau programme de soutien SuisseEnergie de l’Office fédéral de l’énergie ont été annoncés! Environ 330 communes et régions ont participé à l’appel à projets cette année. Parmi celles-ci, 56 villes, communes ou régions ont obtenu un financement dans les catégories «Communes pionnières», «Villes et communes innovantes» et «Région-Energie». Les gagnants bénéficient d’un soutien thématique ainsi que financier pour la mise en œuvre de projets concrets dans les domaines suivants: efficacité énergétique des bâtiments, énergies renouvelables, mobilité, installations et processus. Le prochain appel à projets sera publié en mars 2023. Notez déjà cette date sur l’agenda!
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27. oct 2021Temps de lecture: env. 5min21e BAUMAG - Entrée gratuite pour les membres de l’ACS à Lucerne
Le Salon professionnel suisse des machines de construction, des équipements et des outils de construction BAUMAG (13-16.01.2022) est l'une des plus importantes plateformes d'information et de contact pour les professionnels des métiers principaux et auxiliaires de la construction. Le public se verra présenter un échantillon très intéressant du secteur, avec un concentré d'innovations en direct. Chaque jour du salon, cadres de la Construction Suisse proposera un discours-programme suivi d'une partie pratique sur les thèmes du contrôle des machines, de la durabilité, de la sécurité et de l'écologie. Les meilleurs maçons seront également présents et tiendront les spectateurs en haleine avec leurs compétences. La BAUMAG offre aux membres de l'Association des Communes Suisses un bon d'entrée pour la visite de l'exposition. Pour ce faire, envoyez un e-mail avec vos coordonnées et l'objet «BAUMAG» à aheimgartner@fachmessen.ch. Dans quelques jours, vous recevrez un code avec lequel vous pourrez échanger votre bon d'entrée en ligne.
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26. oct 2021Temps de lecture: env. 5min
Marchés publics : Fiches d'information TRIAS sont désormais disponibles
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19. oct 2021Temps de lecture: env. 5min
Cure de jouvence pour le site internet de l’Association des Communes Suisses
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18. oct 2021Temps de lecture: env. 5min
L’ACS soutient la loi Covid-19 et rejette l’initiative sur les soins infirmiers
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13. oct 2021Temps de lecture: env. 5min
Prise de position sur le nouveau système de financement de l'asile
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26. sep 2021Temps de lecture: env. 5minProjets de prévention dans les communes: facteurs de succès et recommandations
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25. sep 2021Temps de lecture: env. 5min
Promotion de la santé des personnes âgées – Nouveaux guides pour les communes
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21. sep 2021Temps de lecture: env. 5min
Halte spontanée des gens de voyage: conseils et conclusions juridiques
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13. sep 2021Temps de lecture: env. 5minRévision partielle de la Loi sur l'aménagement du territoire
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09. sep 2021Temps de lecture: env. 5minEngagement pour le développement des interfaces multimodales
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18. aoû 2021Temps de lecture: env. 5min
Révision partielle de l'ordonnance sur les droits politiques (eVoting)
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05. aoû 2021Temps de lecture: env. 5min
Organisation des curatelles professionnelles: recommandations de la COPMA
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18. jun 2021Temps de lecture: env. 7min«Une véritable tempête d’innovation a balayé le niveau communal»
Compte tenu de la situation due à la pandémie, la 68e Assemblée générale de l’Association des Communes Suisses (ACS) a une nouvelle fois eu lieu dans le cadre d’une procédure écrite. Les délégués ont adopté l’ensemble des affaires statutaires. La partie informelle de l’Assemblée générale s’est tenue en ligne dans le cadre du nouveau et premier salon Suisse Public SMART du 10 juin 2021, placé sous le thème de la «Numérisation dans les communes». -
29. mar 2021Temps de lecture: env. 5minOui à la Loi sur le CO2 et à la Loi COVID-19, Non aux initiatives agricoles
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18. mar 2021Temps de lecture: env. 1minPartie statutaire de l’Assemblée générale une nouvelle fois sous forme écrite
En raison de la pandémie due au COVID-19, le Comité de l’Association des Communes Suisses a décidé d’organiser par écrit la partie statutaire de l’Assemblée générale 2021 – comme l’année précédente. Pour la partie informelle, une réunion hybride est en préparation.
