Dégâts dus aux intempéries : l’ACS exige des règles claires pour l’aide fédérale

Les graves intempéries de l’été 2024 ont, rien que dans les trois cantons les plus touchés des Grisons, du Tessin et du Valais, causé des dommages d’environ 115 millions de francs aux infrastructures communales. Conformément au droit actuel, la Confédération prend en charge, grâce à une aide de 58 millions de francs, environ la moitié de cette somme. Elle souhaite maintenant y ajouter un montant extraordinaire de 17 millions de francs. L’ACS salue expressément cette aide fédérale. Les communes touchées ne sont en effet pas en mesure de financer de tels sinistres avec leurs propres moyens.

Dans sa prise de position, l’ACS souligne toutefois qu’à la place de telles réglementations ad hoc, une base légale contraignante est nécessaire. Selon elle, il est en principe concevable d’élaborer une réglementation telle que prévue par la motion de commission 25.4416, afin qu’après un sinistre les communes sachent rapidement et clairement sur quelle aide elles peuvent compter.

L’ACS met par ailleurs en garde contre les conséquences du programme d’économies qui prévoit des coupes dans la protection contre les dangers naturels. En raison du changement climatique, il nécessaire de disposer de nettement plus de moyens et pas de moins.

Prise de position (en allemand)