Aperçu de la session de printemps 2026
La session de printemps des Chambres fédérales, du 2 au 20 mars 2026, comprend plusieurs objets d’une importance particulière pour les communes. Quatre dossiers au Conseil national et six au Conseil des États ont un impact direct considérable sur les institutions communales.
Le programme d’allégement budgétaire 2027 soulève des questions fondamentales de fédéralisme, les communes n’ayant pas été associées à son élaboration alors que les transferts de charges sont nombreux.
La problématique des PFAS dans l’eau potable met une nouvelle fois les communes en bout de chaîne, confrontées à des exigences réglementaires élevées sans instruments suffisants pour faire appliquer le principe du pollueur-payeur.
La création d’une base légale claire pour l’aide en cas de catastrophes naturelles vise à garantir une aide rapide, prévisible et juridiquement sûre aux communes touchées par des événements d’ampleur croissante.
La session devrait en outre marquer l’aboutissement du projet de service national des adresses, ainsi que la modification de la loi sur les droits politiques, étapes importantes pour une administration numérique plus efficiente. Vous trouverez ici un aperçu de la session de printemps 2026.