Retour sur la session d’automne 2022

Vendredi 30 septembre, la session d’automne du Parlement fédéral s’est terminée. La crise de l'énergie et les décisions prises dans l’urgence par le Parlement en matière d'énergies renouvelables ont constitué un point fort. Le Parlament a adopté entre autres les bases légales du fonds de sauvetage doté de dix milliards de francs pour les entreprises d'électricité d'importance systémique, le contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers ainsi que la Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l’approvisionnement en électricité pendant l’hiver.

Le Conseil des Etats a approuvé en premier la modification constitutionnelle nécessaire à la mise en œuvre de la réforme fiscale de l’OCDE. Il a en outre chargé le Conseil fédéral de montrer dans un rapport comment le développement des interfaces multimodales et des infrastructures cyclables peut être soutenu non seulement dans les agglomérations, mais aussi dans les zones rurales. De plus, il s’est clairement prononcé en faveur d’un nouveau calcul des rentes AI.

Le Conseil national a renvoyé le projet d’abolition de la valeur locative en commission. En outre, il a décidé de ne pas entrer en matière sur la révision partielle de la loi sur l'organisation de la Poste. Vous trouverez ici toutes les décisions des Chambres fédérales concernant les projets importants pour les communes ainsi que les positions de l'Association des Communes Suisses (ACS).