Prise de position de l’ACS sur le «Développement cohérent du territoire 2024-2031»

Afin de renforcer le développement territorial durable de la Suisse, la politique d’agglomération (AggloPol) et la politique pour les espaces ruraux et les régions montagne (PERM) doivent être regroupées sous l’égide du développement cohérent du territoire (DCT) et d’un plan d’action commun. L’Association des Communes Suisse (ACS) salue cette étape qui permettra de mieux prendre en compte la diversité des régions.

Sur le fond, l’ACS identifie également des points critiques dans sa prise de position. Par exemple, l’association critique à plusieurs reprises la répartition inégale des ressources financières entre les différentes régions et exige qu’une égalité financière de traitement (en faveur de la PERM) soit de plus en plus visée entre AggloPol et la PERM.

En outre, l’ACS critique également la mise en place prévue du nouveau service de conseil «AveniR: Avenir pour les Régions», car cet instrument ne permet pas l’accès à des ressources financières substantielles. Du point de vue de l’ACS, cependant, l’accent doit être mis sur la mise en œuvre et le soutien du projet: les idées sont relativement faciles à développer, mais de nombreuses communes ne disposent peut-être pas des ressources nécessaires pour véritablement mettre un projet en œuvre. Au lieu d’introduire le nouvel instrument AveniR et d’accepter ainsi qu’il n’aura éventuellement pas d’effet réel, l’ACS préconise de renforcer davantage l’instrument de financement des projets modèles existant.

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