Énergies solaire et éolienne: ne pas ignorer les communes et leurs populations

Fin juin, le Conseil fédéral a adopté le message pour l’accélération des procédures à l’attention du Parlement. Dans ce document, il montre comment il entend accélérer le développement des centrales solaires et des parcs éoliens dans le futur moyennant un raccourcissement de la procédure. Cela d’une manière unilatérale au mépris des droits de regard des communes et de leurs populations.

L’Association des Communes Suisses (ACS) soutient la transition énergétique et l’objectif zéro émission nette à l’horizon 2050. Le développement des énergies renouvelables est un élément essentiel du concept. Mais outre la transition énergétique, il est également important que la Confédération, les cantons et les communes puissent garantir leur sécurité d’approvisionnement. Raison pour laquelle se pose toujours la question de savoir à quel rythme et suivant quelles priorités il faut avancer dans la transition énergétique. Actuellement, on mise fortement sur le développement rapide des énergies renouvelables telles que le solaire et l’éolien.

Une nécessité pour réaliser la transition énergétique, mais qui doit respecter les processus de planification éprouvés, légitimés sur le plan démocratique. Cela signifie que les communes et leurs populations doivent avoir un droit de regard approprié sur les grands projets locaux. C’est le seul moyen de légitimer démocratiquement la transition énergétique – via une vraie et large acceptation auprès de la population.

Récemment, les projets «d’offensive solaire et éolienne» ont été examinés par le Parlement fédéral. À la différence de la proposition du Conseil fédéral, les communes concernées ont désormais au moins un droit de veto. Mais il faut qu’il y ait également un plan d’affectation dûment approuvé. Le projet d’accélération entend désormais faire du droit «express» extraordinaire la règle générale. Une situation extraordinaire que l’on prétend étendre pratiquement jusqu’à nouvel ordre. Sous une perspective juridique et en termes de politique démocratique, elle suscite de fortes réserves. L’ACS les portera au Parlement national.