Les passagers devront continuer à cofinancer les transports publics

am 15. Februar 2022
Temps de lecture: env.2min

L'utilisation des transports publics ne doit pas être gratuite pour les usagers. Cela serait problématique du point de vue du droit constitutionnel, affirme une nouvelle étude.

La gratuité des transports publics sur l'ensemble du territoire serait probablement contraire à la Constitution fédérale, affirment le professeur Felix Uhlmann et Jasmina Bukovac de l'Université de Zurich dans une expertise mandatée par l'Office fédéral des transports.

L'Association des Communes Suisses (ACS) prend connaissance de cette conclusion avec soulagement. Aujourd'hui déjà, les transports publics sont financés en grande partie par les cantons et les communes. Si les contributions des passagers venaient à disparaître, cela mettrait en péril le financement durable des transports publics. Dans ce contexte, l'ACS rappelle l'importance d'un réseau de transports publics de bonne qualité et d'un trafic régional fonctionnel, notamment pour les régions rurales.

Expertise (allemand)


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