Énergie et environnement
Pour les communes, les politiques énergétique et environnementale sont deux domaines d’action importants. En tant que propriétaires fonciers, les communes doivent répondre à des standards énergétiques et environnementaux élevés. Les communes sont également, pour certaines, fournisseuses d’énergie. La plupart ont déjà amorcé le processus de transition énergétique avec la diversification des sources d’énergie ainsi que l’assainissement des bâtiments. Elles s’engagent en tant que Cité de l’énergie et s’orientent en fonction de la stratégie énergétique 2050 que soutient l’Association des Communes Suisses.
Agir dans le domaine de l’efficience énergétique en accord avec la protection du climat est le moteur de nombreuses politiques publiques développées au niveau communal. En matière de politique climatique, les communes détiennent de larges compétences et peuvent agir dans des domaines allant de la promotion de la biodiversité à la mise en œuvre des objectifs de développement durable (Agenda 2030). La volonté des communes d’être acteurs et moteurs de politiques énergétiques et climatiques au plus proche des citoyens leur permet également de tester, à petite échelle, des solutions innovantes.
- 24.01.2022 Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et de l’ordonnance sur les installations à basse tension446,92 KB
- 07.01.2022 Modification de la loi sur la protection de l’environnement798,04 KB
- 18.08.2021 Verordnungspaket Parlamentarische Initiative 19.475 «Das Risiko beim Einsatz von Pestiziden reduzieren»195,78 KB
- 07.07.2021 Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»198,51 KB
- 21.06.2021 Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022160,52 KB
- 04.12.2020 Direkter Gegenvorschlag des Bundesrates zur Volksinitiative «Für ein gesundes Klima»200,07 KB
- 20.08.2020 Verordnungspaket Umwelt Frühling 2021636,00 KB
- 10.07.2020 Révision de la loi sur l’énergie (mesures d’encouragement à partir de 2023)234,70 KB
- 15.05.2020 Consultation relative à l’avant-projet pour la mise en oeuvre de l’iv. pa. 19.475 «Réduire le risque de l’utilisation de pesticides»524,60 KB
- 05.09.2019 Totalrevision der Verordnung über die Sicherstellung der Trinkwasserversorgung in Notlagen (VTN)189,20 KB
Association suisse Infrastructures communales
Association Cité de l’énergie
SuisseEnergie pour les communes
Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie
Collection des brochures : Promouvoir la biodiversité et la qualité du paysage dans les agglomérations
Brochure ≪Assainir, oui, mais correctement≫
Biodiversité et qualité paysagère en zone bâtie
Charte visant à accélérer le développement des réseaux thermiques
Notice «Limitation des émissions lumineuses»
Brochure 5G
Guide «Biodiversité dans les communes»
Guide «L’avenir énergétique dans les communes»
Communiqués de presse
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