Autorisations accélérées pour la communication mobile : l’ACS veut des règles claires

Lors de l’entretien, du développement et de la modernisation des installations de radiocommunication mobile, les communes sont confrontées à des procédures d’autorisation complexes et à une charge administrative élevée. C’est pourquoi l’ACS soutient de manière générale l’objectif de simplifier et d’accélérer ces procédures par le biais d’une révision partielle de la loi sur les télécommunications et d’alléger ainsi la charge des autorités communales. Les autorités communales chargées des autorisations de construire ne devront plus se pencher sur des documents techniques complexes ; elles ne devront plus non plus obtenir des informations sur les recommandations cantonales en matière de protection contre le rayonnement non ionisant. Un contrôle approprié sera à l’avenir directement effectué par le canton.

Selon l’ACS, il est n’est toutefois pas certain que le projet de dissocier la protection contre les rayonnements et la procédure d'autorisation de construire recueille suffisamment de soutien au sein de la population. La procédure d’autorisation spécifique ne prévoit en effet pas la possibilité de faire opposition. A la place, la protection juridique doit être garantie grâce à un droit de recours dépourvu d’effet suspensif. L’ACS voit cela d’un œil critique et exige que la transparence soit assurée en tout temps par les opérateurs de radiocommunication (aussi à l’égard des communes). Dans les dispositions d’exécution, il faut veiller à une définition appropriée des exigences imposées aux opérateurs de radiocommunication mobile, afin de garantir la protection de la population et de l’environnement contre les rayonnements.

Prise de position (en allemand)