Installations photovoltaïques: effets sur l'autonomie des communes ne sont pas clairs

Quelles répercussions l’offensive solaire a-t-elle sur l’autonomie communale? Dans son avis sur la révision d’ordonnances relatives à la mise en œuvre de l’article 71a de la loi sur l’énergie, l’Association des Communes Suisses (ACS) demande que cette question soit clarifiée rapidement.

Selon l’ACS, les projets visant à faciliter les conditions d’autorisation pour la construction de grandes installations photovoltaïques doivent être concrétisés. Certes, le rapport explicatif parle d’une charge administrative supplémentaire qui incomberait aux communes. Mais quelles répercussions les révisions d’ordonnances auront sur l’autonomie des communes, cela demeure incertain. Toutefois, on peut prévoir que les compétences des communes d’implantation sur le plan de l’attribution de permis de construire seront affectées.

En conséquence, l’ACS émet des réserves quant aux révisions d’ordonnances sur la base des informations disponibles jusqu’à présent. L’Association attend maintenant qu’un rapport fasse la clarté sur les répercussions effectives dans les communes d’implantation. Par ailleurs, il est d’une importance déterminante que les communes soient consultées et intégrées aux processus suffisamment tôt.

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