Assurance-invalidité: Le Conseil national fait un pas dans la bonne direction

am 01. Juni 2022
Temps de lecture: env.3min

Le calcul du taux d'invalidité devrait à l'avenir tenir compte des possibilités réalistes de revenu. Le Conseil national a adopté mercredi, 1er juin 2022, sans opposition une motion en ce sens de sa commission sociale CSSS-N (22.3377), contre la volonté du Conseil fédéral.

La nécessité d'une nouvelle base pour le calcul des rentes AI est incontestée depuis longtemps. Dans son intervention (21.4522), le président de l’ACS Hannes Germann avait également demandé au Conseil fédéral d’adapter rapidement le calcul problématique des rentes AI. Le Parlement s'attaque maintenant au changement de système nécessaire, ce que l’ACS salue vivement.

Si le Conseil des Etats approuve lui aussi la motion, le Conseil fédéral devra préciser sa base de calcul de l'AI d'ici au 30 juin 2023. Selon le texte de la motion, il s'agit de tenir compte du fait que les personnes handicapées ne peuvent pas effectuer certains travaux en raison de leur atteinte à la santé, même pour des activités auxiliaires d'un niveau de compétence très bas, et que le niveau de salaire est plus bas que celui des personnes en bonne santé, même pour des activités qui peuvent être exigées d'elles.


Partagez l'article

Note sur l'utilisation des cookies. Afin de concevoir notre site web de manière optimale pour vous et de pouvoir l'améliorer en permanence, nous utilisons des cookies. En continuant à utiliser le site web, vous acceptez l'utilisation de cookies. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans nos informations sur la protection des données.