Prise de position: «Développer l'économie circulaire en Suisse»

Le projet de révision de la loi sur la protection de l'environnement vise à créer les conditions-cadres d'une économie circulaire moderne et respectueuse de l'environnement en Suisse. Les obstacles réglementaires doivent être réduits et la collecte des déchets doit être libéralisée et simplifiée.

Du point de vue de l'ACS, l'orientation du projet est en principe à saluer. En raison de leur volume de reprise, les communes et les associations intercommunales sont des partenaires importants pour le système dans la collecte, l'élimination et le recyclage des déchets dans le respect de l'environnement. La préoccupation essentielle des communes est donc un système de recyclage qui indemnise les centres de collecte communaux de manière à couvrir leurs frais et qui permette une logistique de collecte simple sans dépenses excessives. Tout assouplissement du monopole étatique sur les déchets urbains doit être soigneusement pesé. L'ACS ne soutient une suppression du monopole que si le financement est assuré à long terme.

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