Prise de position sur l'ordonnance sur l’aménagement du territoire

am 24. Januar 2022
Temps de lecture: env.5min

L’Association des Communes Suisses (ACS) a pris position dans le cadre de la procédure de consultation sur différentes ordonnances dans le domaine énergétique. L’ACS salue sur le principe le projet de révision de l'ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) dont les buts sont de contribuer à l’uniformisation du droit, la simplification et l’accélération des procédures pour les autorisations hors de la zone à bâtir et la garantie d’une plus grande sécurité aux planificateurs.

Prise de position


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