Aperçu de la session d’automne 2026
La session d’automne des Chambres fédérales, qui se tiendra du 14 septembre au 2 octobre 2026, mettra à l’agenda plusieurs dossiers qui touchent directement les compétences communales.
Dans le domaine de l’asile, les débats porteront notamment sur la mise en œuvre concrète de la stratégie Asile 2027, élaborée conjointement par la Confédération, les cantons et le niveau communal, dans le cadre de modifications législatives concernant la sécurité, la mise en place d’une procédure de compétence anticipée, le status S et l’intégration. Pour l’ACS, il est essentiel que les décisions parlementaires soutiennent les travaux déjà engagés entre les trois niveaux de l’État.
La question de l’eau potable et des PFAS sera également au cœur des discussions. De la protection de la ressource jusqu’à l’eau du robinet, le niveau communal assume des responsabilités essentielles. Les communes se retrouvent pourtant souvent en bout de chaîne : elles doivent garantir la qualité de l’eau potable et assumer les conséquences techniques, organisationnelles et financières des pollutions, alors qu’elles ne sont pas suffisamment associées en amont aux décisions. Pour l’ACS, une politique cohérente doit donc agir en priorité à la source, appliquer le principe du pollueur-payeur et garantir un approvisionnement sûr au moyen d’exigences proportionnées, fondées sur les risques et applicables sur le terrain.
Enfin, l’initiative populaire « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) », remet en question la compétence en matière de naturalisation et la place même des communes dans notre système fédéral qui est en jeu. L’ACS s’oppose à une centralisation des compétences en matière de naturalisation et défend le maintien du droit de cité à trois niveaux ainsi que du rôle essentiel des institutions communales dans ce domaine.
Ces dossiers illustrent une nouvelle fois combien les décisions prises sous la Coupole ont des effets directs sur le fonctionnement des communes. L’ACS continuera à s’engager pour que le niveau communal soit pleinement reconnu comme un niveau institutionnel à part entière, que ses compétences soient respectées et qu’il soit associé suffisamment tôt aux décisions dont il devra assurer la mise en œuvre.
Aperçu de la session d’automne 2026