Bilan de la session d’été 2026
Le vendredi 19 juin, les Chambres fédérales ont procédé aux votes finaux, concluant ainsi les travaux de la session d’été avant la pause estivale.
Le principal suspense de cette session concernait le financement de la 13e rente AVS. Après l’acceptation de ce principe par le peuple le 3 mars 2024, les premières rentes devront déjà être versées à la fin de cette année. Il était donc indispensable de garantir rapidement leur financement. Or, les modalités de celui-ci ont fait l’objet de débats nourris tout au long du processus parlementaire. La proposition issue de la conférence de conciliation n’ayant pas obtenu le soutien du Conseil national, c’est finalement une solution reposant sur une augmentation de la TVA qui a été retenue lors des votes finaux des deux Chambres.
L’Association des Communes Suisses s’oppose toutefois fermement à une proposition de la commission compétente qui prévoit que les recettes fiscales supplémentaires générées soient intégralement reversées à la Confédération par les cantons et les communes afin de financer l’AVS. Le débat sur le financement à long terme de cette assurance sociale est donc loin d’être clos et continuera d’occuper les milieux politiques dans les prochains mois.
Les Chambres fédérales ont également adopté une révision de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite visant à offrir aux personnes surendettées une véritable seconde chance grâce à des procédures d’assainissement simplifiées. Le Parlement a par ailleurs donné son feu vert à un projet pilote de récolte électronique de signatures.
Retrouvez dans ce bilan de session l’ensemble des objets présentant un intérêt particulier pour les communes et les institutions communales.