Consultation sur la promotion économique : interruption de l’exercice demandée

A la fin février, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation concernant son message sur la promotion économique 2028-31. L’Association des Communes Suisses (ACS) et le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) sont très irrités par la démarche choisie, aussi bien en ce qui concerne le moment de la publication que le contenu du message. Dans un courrier adressé au chef du département compétent Guy Parmelin, les deux associations demandent d’interrompre immédiatement la procédure de consultation.

Dans son projet, le Conseil fédéral part de l’idée que les mesures d’économie du programme d’allégement budgétaire 2027 seront mises en œuvre telles qu’il les avait prévues à l’origine. Il ne tient ainsi pas compte des corrections substantielles que le Conseil des Etats a déjà apportées lors de la session d’hiver dans les domaines du tourisme et de la politique régionale, corrections qui ont été dans l’ensemble confirmées par la Commission des finances du Conseil national. Avant même l’ouverture de la procédure de consultation, il apparaissait donc que le législateur n’allait pas suivre les propositions du Conseil fédéral dans le domaine de la promotion économique. Cela s’est confirmé à la fin de la session de printemps. Contrairement à ce qui est proposé par le Conseil fédéral, il est clair que des apports continueront à être versés au Fonds de développement régional et que les coupes dans le secteur du tourisme seront moins importantes que ce que prévoit le gouvernement. Le fait que ce dernier ait malgré tout soumis son projet à procédure de consultation peu avant la décision prévisible de la deuxième chambre est incompréhensible aux yeux de l’ACS et du SAB.

Sur le plan du contenu, cette manière de faire inutilement cavalier seul a des conséquences très graves. Dans le domaine de la politique touristique, des coupes qui n’ont pas été confirmées par le Parlement seront maintenant réalisées. Cette fuite en avant pèse encore plus lourdement dans le secteur de la politique régionale. Le projet du Conseil fédéral part du principe que les contributions en faveur de la politique régionale seront totalement supprimées et évoque même un retrait de la Confédération de la politique régionale. Cela est en contradiction éclatante avec la décision du législateur de ne pas supprimer les apports au Fonds de développement régional et de ne pas modifier la loi fédérale sur la politique régionale.

Les deux associations communales ACS et SAB appellent donc avec insistance le Conseil fédéral à s’expliquer et à interrompre immédiatement la procédure de consultation. A la place, le projet doit être adapté pour répondre à la volonté du Parlement et être notamment remanié dans les secteurs de la politique touristique et de la politique régionale.