Bilan de la session d’automne 2025
La session d’automne des Chambres fédérales s’est tenue du 8 au 26 septembre. Pour le projet de réforme de la Loi sur l’énergie et les processus d’accélération cela était la session de la dernière chance. Après de longues discussions, c’est le compromis de dernière minute de la conférence de conciliation concernant le droit de recours des organisations environnementales qui a permis l’acceptation du projet en vote final.
Autre objet marquant de cette session : l’initiative SSR. Les deux Chambres ont rejeté le projet d’abaissement de la redevance et décidé de ne pas lui opposer de contre-projet. L’initiative sera donc soumise au peuple début 2026.
Cette session était aussi la dernière sous la présidence de Madame Riniker au Conseil national et de Monsieur Caroni au Conseil des États, qui remettront leurs charges respectives lors de l’ouverture de la session d’hiver en décembre prochain.