Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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L'Association des Communes Suisses dit non à l’initiative nuisible contre le mitage

Le 10 février 2019, le Souverain suisse votera sur l’initiative contre le mitage. En cas d’acceptation de l’initiative, les possibilités de développement et la marge de manœuvre dans le domaine de l’aménagement du territoire des communes seraient massivement limitées. C’est pourquoi le Comité de l’Association des Communes Suisses (ACS) s’est prononcé contre l’initiative lors de sa séance du 7 décembre 2018. Avec les cantons et la Confédération, il recommande au Souverain de rejeter l’initiative contre le mitage.

 
 

Actualités

  • L’ACS salue les mesures pour lutter contre des prix trop élevés

    L’ACS a pris position sur le contre-projet indirect du Conseil fédéral relatif à l’initiative populaire «Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables)». La cherté des prix en Suisse est un problème pour l’économie publique suisse. L’échelon communal est lui aussi affecté. L’ACS se félicite des efforts entrepris par le Conseil fédéral ainsi que par les auteurs de l’initiative pour lutter contre cette situation fâcheuse dans le cadre d’une révision de la loi sur les cartels. En revanche, l’ACS ne se prononce pas sur le point de savoir si la bonne approche passe par les revendications de l’«initiative pour des prix équitables» ou par le contenu du contre-projet indirect.

  • Nouveaux avis politiques

    L’ACS a pris position sur la révision de la part relative à la distribution définie à l’art. 38 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) et sur la révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance-maladie concernant le 1er volet de mesures visant à maîtriser les coûts.

  • L’Association des Communes Suisses dit non à l’initiative nuisible contre le mitage

    L’initiative contre le mitage, qui sera soumise à votation le 10 février 2019, constitue une intervention étatique inutile dans la marge de manœuvre des communes en matière d’aménagement du territoire. Elle nuit non seulement aux communes, mais aussi à la population et à l’économie. Le Comité de l’Association des Communes Suisses (ACS) recommande donc le rejet de cette initiative populaire.

  • Meilleure accessibilité des offices postaux / agences postales dans les pharmacies

    Le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l’ordonnance sur la poste. Les modifications reprennent les recommandations du groupe de travail créé par la Conseillère fédérale Doris Leuthard, où l’ACS est également représentée. Les nouvelles règles entreront en vigueur au 1er janvier. Dans le cadre de l’aménagement du réseau postal, la Poste suisse mise davantage sur la collaboration avec les pharmacies en tant que filiales partenaires. L’ACS salue la possibilité d’intégrer des agences postales dans les pharmacies.

  • Le Prix de Démocratie 2018 va à la Landsgemeinde Kloten

    L’association Landsgemeinde Kloten reçoit le Prix de démocratie 2018 de la Nouvelle Société Helvétique (NSH) pour son «Atelier de la démocratie» exemplaire. Le prix, d’une valeur de 10’000 francs, sera remis le 15 juin 2019 à l’occasion de la prochaine Landsgemeinde à Kloten.

 
 
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«Commune Suisse»

«Commune Suisse» 12/2018
 
 
 
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