Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Actualités

  • Remboursement des bénéfices non autorisés de CarPostal: l’Association des Communes Suisses se félicite de la procédure

    La Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP) a fait savoir aujourd’hui de quelle manière les bénéfices non autorisés de CarPostal Suisse doivent être remboursés aux pouvoirs publics. L’Association des Communes Suisses (ACS) soutient cette procédure. Elle escompte que les cantons s’adresseront aux communes concernées pour les intégrer dans le processus.

  • Financement des soins: aborder le financement à parts égales des coûts et augmenter les contributions des caisses-maladie

    Malgré la situation compliquée touchant les compensations pour les matériaux de soins (LiMA) et la grande préoccupation des prestataires de soins et les pouvoirs publics, le Conseil fédéral et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ne réagissent que timidement. Compte tenu de l’augmentation continue du déficit financier, l’Association des Communes Suisses et l’Union des villes suisses demandent que l’OFSP prenne rapidement en main les adaptations nécessaires du système. La motion Bischof (18.3425) déposée au Conseil des États montre une voie possible.

  • Clause communale renforcée dans le projet fiscal 17

    Succès pour l’Association des Communes Suisses (ACS): Après le Conseil national, le Conseil des États a également approuvé un renforcement de la clause communale dans le projet fiscal 17 hier. La clause communale renforcée prévoit que les cantons indemnisent de manière appropriée les conséquences de la réforme de l’imposition sur les communes. La formulation approuvée correspond aux exigences de l’ACS.

  • Le Conseil national dit non au référendum des communes

    Le 13 septembre dernier, le Conseil national a rejeté l’initiative parlementaire visant l’introduction d’un référendum des communes au niveau fédéral. «Toutefois, celle-ci produira peut-être quand même ses effets car elle a permis d’éveiller une fois de plus une prise de conscience en ce qui concerne les répercussions de notre légifération sur les communes – voir article sur les communes dans #SV17», a écrit sur Twitter Stefan Müller-Altermatt, conseiller national, qui a déposé l’initiative parlementaire. L’ACS met tout en œuvre pour que le degré de sensibilisation à l’égard du niveau communal ne cesse d’augmenter et va continuer à s’engager avec ténacité en faveur de l’autonomie communale.

  • Réforme des PC: deux revendications centrales remplies

    L’ACS et l’UVS se sont adressées à plusieurs reprises aux parlementaires dans le cadre de la réforme des prestations complémentaires (PC) – avec succès.

 
 

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«Commune Suisse»

«Commune Suisse» 9/2018