e-ID : les communes réclament davantage d’information de la part de la Confédération

Selon toute vraisemblance, l’e-ID sera introduite en Suisse cette année. Les communes seront elles aussi concernées – par exemple, lorsque des habitantes et habitants souhaiteront prouver leur identité numériquement afin d’obtenir une attestation de domicile, un extrait du casier judiciaire, ou encore un permis de pêche. L’Association des Communes Suisses (ACS) a donc fait de l’e-ID le thème principal de son Assemblée générale. La table ronde a clairement montré que les communes considèrent l’e-ID comme un important catalyseur de la transformation numérique. Des informations concrètes sur la mise en œuvre et l’exploitation font toutefois encore défaut. Les communes attendent davantage de soutien de la Confédération.

La table ronde sur l’introduction prochaine de l’e-ID et ses implications sur les quelque 2100 communes suisses a réuni Rolf Rauschenbach de l’Office fédéral de la justice, Eva-Maria Boretti du Centre de compétence thurgovien pour la cyberadministration, Michael Steiner, secrétaire communal de Dulliken (SO), Anne Rizzoli, cheffe du Service population et numérique de la Ville d'Yverdon-les-Bains (VD), ainsi que l’ancien président de la commune de Boniswil (AG) et membre du comité de l’ACS Gérald Strub. Leur constat : l’e-ID rend les démarches administratives plus simples et plus sûres et jouera un rôle important dans la transformation numérique au niveau communal. Il demeure néanmoins essentiel que les autorités communiquent clairement à la population que l’utilisation de l’e-ID est facultative.

Encore de nombreuses questions ouvertes
« L’objectif n’est pas de tout faire de manière numérique, mais de se concentrer sur ce qui est le plus utile pour la population et l’administration », a souligné le membre du comité de l’ACS Gérald Strub. Et d’ajouter : « Les petites communes ne devraient pas chercher à être des pionnières dans l’introduction de l’e-ID. Elles devraient plutôt s’associer à des projets comme GemeindeConnect et adopter des solutions pragmatiques. » Le président de l’association Mathias Zopfi a plaidé dans le même
sens : « En tant que présidente ou président de commune, vous n’avez pas l’obligation d’introduire votre propre solution d’e-ID d‘ici la fin de l’année. Votre mission consiste bien plus à voir dans quels domaines une identification numérique sûre est la plus utile pour la population et à adapter les solutions logicielles existantes dans ce sens. »

Pour cela, les communes ont toutefois besoin de davantage de soutien de la part de la Confédération, qui développe actuellement l’e-ID. Des directives claires sur les procédures et les processus en font partie, afin que les communes puissent préparer à temps les étapes organisationnelles et techniques nécessaires et implémenter l’e-ID de façon efficace. Car, comme le montre l’enquête sur la numérisation effectuée chaque année par l’association Ma Commune, l’ACS et la Haute école spécialisée de la Suisse du Nord-Ouest, près de 70 % des communes estiment que peu d’informations sont à disposition pour le moment et que de nombreuses questions restent ouvertes.

Pour le président de Ma Commune Alexander Sollberger, qui a présenté les résultats de l’enquête de cette année devant l’Assemblée générale, il est en conséquence clair que « les communes se trouvent encore dans une phase d’orientation et ont un grand besoin d’information en matière de mise en œuvre pratique ».

Changement au sein du comité : Mathias Buschbeck et Gabriel Macedo remplacent Jean-Michel Karr et Beat Bucheli
Lors de la partie officielle de l’Assemblée générale, les délégués ont approuvé à l’unanimité toutes les propositions du comité de l’association. Jean-Michel Karr, ancien président de la commune de Chêne-Bougeries (GE), a donné sa démission après dix ans au sein du comité et Beat Bucheli, président de la commune de Werthenstein (LU), après neuf ans. Les délégués ont, comme il se doit, remercié les deux politiciens communaux pour leur engagement pendant de longues années et ont élu Mathias Buschbeck, vice-président du Conseil administratif de Vernier (GE), et Gabriel Macedo, maire d’Amriswil (TG), pour les remplacer au sein du comité.

Le point final de l’AG a été marqué par la remise du prix « Commune en santé – Ville en santé ». Le prix est décerné tous les trois ans par l’Office fédéral de la santé publique, la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé, Promotion Santé Suisse, l’Association des Communes Suisses, l’Union des villes suisses et la Fondation suisse pour la santé RADIX. Il distingue des communes et des villes qui s’engagent de manière exemplaire en faveur de la promotion de la santé et son ancrage au niveau communal. Parmi les huit communes nominées, Adliswil (ZH), Meyrin (GE) et Schaffhouse l’ont finalement emporté.

Communiqué de presse