Aperçu de la session d'été 2026
La session d’été des Chambres fédérales se tiendra du 1er au 19 juin 2026. Parmi les objets à l’ordre du jour figurent notamment la révision de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite visant à améliorer l’assainissement des dettes des personnes physiques, ainsi que la modification de la loi fédérale sur les droits politiques, qui doit permettre des essais de collecte électronique de signatures.
L’Association des Communes Suisses suit de près ces dossiers et s’engage en faveur de solutions applicables au niveau local. D’autres objets importants seront également traités durant la session, notamment en matière de promotion du logement d’utilité publique, de financement de l’AVS ainsi que de développement des réseaux électriques. L’ACS continuera de défendre les intérêts des communes dans l’ensemble de ces débats.