ISOS : les communes doivent avoir plus de marge de manœuvre

La Confédération souhaite simplifier l’application de l’ISOS (Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse). L’objectif est d’accélérer et de simplifier les projets d’aménagement et de construction dans les communes sans pour autant restreindre de manière disproportionnée la protection des sites construits. Il s’agit notamment de limiter l’application directe de l’ISOS, par exemple dans des cas où des tâches fédérales, en matière d’eaux souterraines par exemple, sont touchées. Désormais, l’application directe ne s’imposera que pour des projets qui ont un impact direct sur les sites construits.

Ces mesures, qui ont été élaborées lors d’une table ronde de l’Office fédéral de la culture et en collaboration avec l’Association des Communes Suisses, sont expressément saluées par l’ACS. L’ISOS est un instrument précieux pour préserver l’identité de la culture du bâti. Dans la pratique, il limite toutefois de plus en plus la marge de manœuvre de nombreuses communes, fait grimper les coûts et provoque des retards lors de projets de construction de logements urgemment nécessaires. Il est maintenant important de mettre en œuvre ces mesures rapidement, notamment la limitation de l’application directe de l’ISOS ainsi que la simplification de la pose d’installations solaires sur les nouvelles constructions. L’ACS apprécierait par ailleurs que la Confédération soutienne les communes grâce à des outils concrets d’aide à l’exécution.

Prise de position (en allemand)