AG de l’ACS : les communes suisses unies pour leur autonomie

Avec la Confédération et les cantons, les communes forment les piliers fédéraux de la Suisse. Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution fédérale révisée le 1er janvier 2000, son article 50 oblige la Confédération à tenir compte des conséquences de son activité pour les communes et de prendre en considération les intérêts particuliers des agglomérations, des villes et des régions de montagne. L’autonomie communale est ainsi garantie au niveau constitutionnel depuis un quart de siècle.

Mais quelles mesures la Confédération et les cantons ont-ils prises au cours des 25 dernières années afin d’associer le niveau communal comme un partenaire étatique égal? L’article constitutionnel est-il suffisamment mis en œuvre ou y a-t-il encore du potentiel pour mieux tenir compte des intérêts des communes? Dans quels domaines ont-elles besoin de davantage de marge de manœuvre? Et à quel point la Confédération prend-elle au sérieux la collaboration avec les communes en temps de crise? Sous la devise «Des communes fortes, un Etat fort», l’ACS a invité le 6 juin 2025 des délégations communales de toute la Suisse à se pencher sur ces questions lors de sa 72e Assemblée générale ordinaire à Vernier/GE.

L’échelon communal est souvent celui auquel les décisions prises dans la «Berne fédérale» doivent être appliquées concrètement. «C’est pourquoi nous avons besoin de lois qui sont adaptées aux communes et qui peuvent aussi être mises en œuvre dans le cadre d’un mandat de milice», a exigé le président de l’ACS Mathias Zopfi, lui-même ancien vice-président de Glaris Sud. Dans le même temps, il faut que les mesures qui ont un impact au niveau communal soient sans exception élaborées avec les communes et que leurs préoccupations soient entendues. «Ce réflexe fait encore trop souvent défaut au niveau fédéral. Les propositions du paquet d’économies du Conseil fédéral ont ainsi été élaborées sans associer les communes et des fonds ont été supprimés avec de larges conséquences sur les autres niveaux fédéraux.».

Dans d’autres domaines comme l’aménagement du territoire, la politique des transports ou la gestion des crises, les décisions sont aussi souvent imposées d’en haut. C’est ce qui est ressorti lors de la table ronde. «Les communes connaissent pourtant la situation sur place et sont les mieux à même de juger quelle est l’approche la plus appropriée», a fait valoir Mathias Zopfi. D’autres ancien·nes président·es de communes et de villes ont débattu avec lui: la conseillère d’Etat genevoise Carole-Anne Kast, le conseiller d’Etat thurgovien Walter Schönholzer, le conseiller national vaudois Laurent Wehrli et la présidente de l’Association des communes genevoises Karine Bruchez.

Dans le cadre de l’Assemblée générale, l’ACS a présenté la déclaration «Les villes et les communes dans l’État fédéral» rédigée avec l’Union des villes suisses. Celle-ci a été signée à l’issue de l’assemblée par des douzaines de président·es de communes. La déclaration sera remise le 24 septembre au conseiller fédéral Beat Jans, «avec un appel à respecter l’autonomie communale garantie au niveau constitutionnel et à reconnaître les communes comme des acteurs institutionnels de rang équivalent», a précisé la directrice de l’ACS Claudia Kratochvil-Hametner.

Il n’y a pas eu de surprises dans la partie statutaire de l’Assemblée générale: toutes les propositions du comité ont été approuvées par les délégations des communes. Stéphane Coppey, ancien président de la ville de Monthey/VS, a démissionné du comité. Matthias Gysin, président de la commune de Duggingen/BL et directeur de l’Association des communes de Bâle-Campagne a été élu pour le remplacer.

Communiqué de presse