newsroom

Logements à loyer modéré – un guide destiné aux villes et aux communes

am 19. November 2026
Temps de lecture: env.2min

Dans le cadre des Journées suisses du logement qui se sont tenues à Lucerne, l’Office fédéral du logement (OFL) a publié en novembre le guide « Créer des logements à loyer modéré en accroissant l’utilisation du sol ». Ce guide qui n’est pas juridiquement contraignant montre comment les villes et les communes peuvent créer des logements à loyer modéré par le biais d’un classement en zone à bâtir, de l’accroissement du coefficient d’utilisation du sol dans une zone ou d’un changement d’affectation. L’Association des Communes Suisses a été consultée lors du processus d’élaboration.

Lors de classements en zone à bâtir, de déclassements ou de changements d'affectation d'une certaine ampleur, une importante plus-value en matière de planification est créée. Si une zone industrielle qui n’est plus utilisée est classée en zone d’habitation, sa valeur explose en règle générale. Cela offre une opportunité aux communes : elles peuvent fixer des exigences en matière de logements à loyer modéré que doivent mettre à disposition les investisseurs dans le cadre de processus de planification, tout en maintenant l’intérêt pour ces derniers de développer le site. Cela permet de récupérer indirectement une partie de la plus-value grâce à des loyers plus bas.

Le guide propose des recommandations et des instructions étape par étape sur la manière dont les communes peuvent définir les conditions-cadres et les quotas de logements à loyer modéré ainsi que déterminer et fixer les valeurs de référence pour les loyers initiaux. Dans une troisième étape, il est recommandé de garantir à long terme le caractère modéré du loyer, en contrôlant dans le cadre de la procédure d’octroi du permis de construire le respect du quota de logements à loyer modéré et des loyers initiaux et en garantissant contractuellement les possibilités d’adaptation des loyers. Enfin, le guide présente des possibilités de pilotage et de suivi des locations. Il complète ainsi des outils déjà existants comme le « Logement à prix avantageux – un kit d’options » et la « Boussole logement ».

Guide « Créer des logements à loyer modéré en accroissant l’utilisation du sol »


Partagez l'article

Déclaration de protection des données

Indications sur l'utilisation des cookies :nous utilisons des cookies afin d'optimiser la conception de notre site web et de l'améliorer en permanence. En continuant à utiliser le site web, vous acceptez l'utilisation de cookies. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans nos informations sur la protection des données.