Le message sur la promotion économique 2028–2031 doit être profondément remanié
L'Association des Communes Suisses (ACS) et le SAB - Groupement suisse pour les régions de montagne rejettent, dans sa forme actuelle, le projet mis en consultation par le Conseil fédéral, concernant le message sur la promotion économique 2028–2031. Ce dernier doit être remanié de manière à tenir compte des récentes décisions prises par le Parlement et à permettre un renforcement durable des régions.
En février 2026, le Conseil fédéral a lancé la consultation sur le message de la « Promotion économique 2028-2031 ». L’Association des Communes Suisses (ACS) et le SAB - Groupement suisse pour les régions de montagne, avaient alors demandé au Conseil fédéral, dans une lettre commune, de mettre fin à cette consultation. En effet, ce message repose sur des hypothèses totalement erronées, en ce qui concerne les moyens financiers prévus. Au moment du lancement de cette consultation, le programme d’allègements budgétaires (PA27) de la Confédération était encore en discussion au Parlement. Lors de la session de printemps, le Parlement a introduit des corrections substantielles du PA27, notamment dans le domaine de la promotion économique. Les coupes sont ainsi nettement moins importantes que celles proposées par le Conseil fédéral.
L'ACS et le SAB regrettent que le Conseil fédéral n'ait pas reconnu la nécessité d’interrompre cette consultation. Le fait que les décisions du Parlement fédéral n'aient pas été prises en compte, implique que des propositions figurant dans le projet soumis à consultation ne correspondent plus à la réalité. Cela est particulièrement flagrant dans le domaine de la politique régionale. Dans ce domaine, le Conseil fédéral table sur une réduction totale des moyens qui lui sont destinés, conformément à ses propositions figurant dans le PA27. Le Conseil fédéral prévoit donc, dans le cadre de son message sur « Promotion économique 2028-2031 », de se désengager de la politique régionale. Cela signifierait la fin du soutien accordé aux régions de montagne et aux espaces ruraux. Le Parlement a toutefois pris une décision opposée. Il ne veut ni modifier la loi fédérale sur la politique régionale, ni réduire substantiellement les moyens financiers destinés à cet effet. Une situation similaire se présente également dans le domaine du tourisme, où les coupes budgétaires décidées par le Parlement sont nettement moins importantes que celles proposées par le Conseil fédéral. Par conséquent, les priorités fixées dans le projet mis en consultation reposent sur des hypothèses erronées. D’autre part, il est particulièrement préoccupant de constater que le Conseil fédéral ait publié, alors que la consultation n’était pas terminée, de nouveaux critères plus restrictifs pour accéder au programme de promotion Innotour. Il a donc anticipé le résultat de la consultation, détournant totalement l’intérêt de cette procédure.
Dans leur prise de position respective, l’ACS et le SAB rejettent donc le message « Promotion économique 2028-2031 » sous sa forme actuelle et demandent une révision en profondeur qui tienne compte des décisions du Parlement fédéral. Les moyens alloués par la Confédération à la politique régionale et touristique ont été réduits à plusieurs reprises, ces dernières années, dans le cadre de mesures d’économie. Nous attendons donc du Conseil fédéral qu’il présente un projet visant à renforcer ces domaines.
Prise de position (en allemand)