Le Conseil fédéral renforce le travail bénévole des jeunes

Conformément au code des obligations (CO), les employeurs sont tenus d’accorder à leurs employés de moins de 30 ans un congé-jeunesse non payé d’une semaine par année, pour autant que ce congé soit utilisé pour exercer bénévolement des activités de direction, d’encadrement ou de conseil dans des organisations du domaine culturel ou social. Le Conseil fédéral souhaite maintenant prolonger ce congé-jeunesse à deux semaines par année. Le personnel communal n’étant en principe pas soumis au CO, les communes en tant qu’employeuses ne sont pas directement concernées par ce changement. L’Association des Communes Suisses (ACS) attache néanmoins une grande valeur à l’engagement bénévole. Beaucoup d’organisations (de jeunesse) ne pourraient pas exister sans bénévolat. C’est pourquoi l’ACS salue la modification envisagée du code des obligations.

Prise de position (en allemand)