Dommages aux bâtiments causés par des séismes: il faut une solution solidaire

En Suisse, on peut s’attendre tous les 50 à 100 ans environ à un tremblement de terre de magnitude 6 sur l’échelle de Richter et susceptible de causer des dégâts massifs aux bâtiments. Dans le même temps, seuls 15% de tous les bâtiments sont assurés contre les dégâts dus aux séismes. L’ACS salue de ce fait le projet du Conseil fédéral d’introduire une assurance contre les séismes via un engagement conditionnel des propriétaires immobiliers. Ces derniers seraient tenus dans toute la Suisse de contribuer à la couverture des dommages dus aux tremblements de terre avec un montant à hauteur de 0,7 pour cent de la valeur assurée de leur bâtiment. L’ACS considère qu’il s’agit d’une solution ciblée et solidaire, car les communes touchées (et les cantons) seraient, en cas d’événement grave, difficilement en mesure d’assumer seules la reconstruction d’écoles, de centres d’entretien, etc.

L’ACS salue aussi le fait que le Conseil fédéral renonce à édicter pour l’ensemble de la Suisse des prescriptions de construction en matière de sécurité sismique. Cette compétence doit rester du ressort des cantons (et en partie des communes), comme l’a déjà exigé l’association dans sa prise de position (en allemand) l’an dernier.

Dans le cadre d’une audition de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-E), l’ACS a fait remarquer que les bâtiments avec une valeur assurée de plus de 25 millions de francs devaient aussi être assurés contre les séismes via un engagement conditionnel. Dans le cas contraire, de nombreux bâtiments communaux comme des écoles ne seraient pas couverts en cas de grave tremblement de terre. L’ACS exige par ailleurs qu’à l’image de la solution pour les dommages sismiques aux bâtiments, une solution solidaire à l’échelle de l’ensemble de la Suisse soit également introduite pour les infrastructures, et cela sans faire de distinction entre des dégâts dus à un tremblement de terre ou à d’autres catastrophes naturelles comme des inondations ou des éboulements. L’ACS soutient en conséquence l’orientation générale de l’initiative parlementaire Regazzi (24.446), qui demande la création d’un fonds national pour les catastrophes naturelles afin de soutenir rapidement et efficacement les collectivités touchées.