Assemblée générale de l'Association des Communes Suisses

Ensemble avec la Confédération et les cantons, les communes constituent les piliers du fédéralisme suisse. Depuis l’entrée en vigueur de la « nouvelle » Constitution fédérale (Cst.) le 1er janvier 2000, l’article 50 Cst. oblige la Confédération à tenir compte des conséquences de son activité sur les communes et à prendre en considération la situation particulière des villes, des agglomérations urbaines et des régions de montagne. L’autonomie communale est ainsi garantie constitutionnellement depuis un quart de siècle, une raison de fêter mais aussi de se livrer à des réflexions critiques et constructives.

Qu’ont entrepris la Confédération et les cantons depuis 25 ans pour faire du niveau communal un partenaire égal ? L’article constitutionnel est-il suffisamment mis en œuvre ou y a-t-il encore du potentiel pour mieux tenir compte des intérêts des communes ? Dans quels domaines ont-elles besoin de davantage de marge de manœuvre ? Et à quel point la Confédération prend-elle au sérieux la collaboration avec les communes en « temps de crise » ? Nous voulons nous pencher sur ces questions lors de notre Assemblée générale du 6 juin 2025 à Vernier. Dans le cadre de notre AG, vous aurez l’opportunité de signer une « déclaration des communes et des villes » que nous transmettrons en automne au Conseiller fédéral Beat Jans. Nous serions heureux d’accueillir une délégation de votre commune à Vernier ! Le délai d’inscription est fixé au 26 mai 2025.

Dépliant du programme

Vous trouverez ici les documents importants et l'inscription.