Ein Projekt des Schweizerischen Gemeindeverbands.
Un projet de l’Association des Communes Suisses.
Un progetto dell’Associazione dei Comuni Svizzeri.

Gros plan sur la participation des étrangers et étrangères

14.08.2019

En Suisse, tous les hommes et femmes majeurs de nationalité suisse peuvent participer aux votations et élections fédérales, cantonales et communales, ainsi que lancer un référendum et/ou une initiative populaire ou signer les deux. Les Suisses et Suissesses majeurs à l’étranger peuvent voter et élire au niveau fédéral, cependant seul quelques cantons et communes leurs accordent ces droits au niveau cantonal et communal.


Le droit de vote et d’éligibilité des étrangers et étrangères habitants en Suisse est réglé très différemment. En Suisse, ils sont entièrement exclus de la participation politique au niveau national. Étant donné qu’ils ne peuvent participer ni aux votations ni aux élections fédérales, ils n’ont aucunes possibilités de participer activement à la société par le biais du droit de vote et d’éligibilité. Par contre, les cantons et communes peuvent adopter leurs propres réglementations concernant la participation politique et ainsi donner le droit aux étrangers et étrangères de participer aux votations cantonales ou aux votations et élections communales. La conception de tels droits est très différente, c’est pourquoi la possibilité de la participation politique pour les étrangers et étrangères dépend très fortement de leur lieu de résidence. 

Fin 2017, la part d’étrangers et étrangères dans la population résidente en Suisse était de 26,8% (source: Office fédéral de la statistique). Cela soulève la question de savoir s’il est judicieux d’exclure encore environ un quart de la population de la participation politique. L’exclusion d’une certaine catégorie de la population de la participation démocratique peut également avoir un effet sur leurs intérêts dans d’autres domaines socio-politiques, respectivement sur leur contribution à la conception de la vie sociale. Le débat sur l’introduction du droit de vote et d’éligibilité au niveau communal et cantonal pour des personnes ne possédant pas la nationalité suisse est mené encore et toujours depuis le milieu du XXe siècle. Dans certains cantons, les droits de vote et d’éligibilité pour étrangers et étrangères ont été introduits depuis déjà plusieurs décennies, alors que dans d’autres cantons ceux-ci ont été (en partie aussi très nettement) rejetés. Les cantons et les communes, qui connaissent le droit de vote pour les étrangers et étrangères, se trouvent principalement en Suisse romande. En revanche, la Suisse alémanique et le Tessin ne connaissent pour ainsi dire pas les droits de vote et d’éligibilité pour étrangers et étrangères. Si un étranger ou une étrangère réside dans une commune, respectivement dans un canton, où il n’a pas de droit de vote et d’éligibilité, comment peut-il ou peut-elle susciter alors des changements et participer à la conception de la société ?

Dans les semaines à venir, nous examinerons et discuterons le sujet de la participation des étrangers et étrangères sous différents angles sur notre site Internet in-comune.ch. Il ne s’agit là pas d’un plaidoyer pour leur participation. Nous désirons plutôt démontrer à l’aide de quelques exemples, quelles possibilités existent déjà aujourd’hui pour les étrangers et étrangères de s’engager pour la société et de participer à la conception de la vie sociale, indépendamment de l’octroi des droits de vote et d’éligibilité. Nous considérons que la question de la participation dépasse largement le simple droit de vote et d’éligibilité. Nous présenterons des projets et démontrerons à l’aide d’exemples de bonnes pratiques comment la population étrangère peut faire entendre ses préoccupations en politique, mais également comment elle peut s’engager pour la société et y participer activement. Nous voudrions aussi montrer de nouvelles voies comment la participation des différentes catégories de la population peut être augmentée dans la vie publique, respectivement comment les possibilités de concertation, de participation à la conception et de codécision peuvent être améliorées. Les exemples seront complétés par des contributions de blog par différents experts issus des domaines de la science ou de la pratique. Il s’agit ainsi d’encourager le débat.

Nous remercions cordialement tous ceux et toutes celles qui s’engagent pour la participation, ainsi que toutes les personnes qui ont contribué à cette série, et nous vous souhaitons une lecture captivante !

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