Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Assemblée générale 2020 par procédure écrite

En raison de la pandémie de COVID-19, le Comité de l’Association des Communes Suisses (ACS) a pris la décision de tenir son Assemblée générale 2020 par une procédure écrite.

La 67ème Assemblée générale de l’ACS devait se tenir dans le cadre du salon Suisse Public le 11 juin 2020. Début mars, Bernexpo a communiqué le report du salon en 2021 en raison de la crise du COVID-19. La situation actuelle ne permet pas non plus la tenue ordinaire de l’Assemblée générale de l’ACS, qui se tiendra dès lors par procédure écrite. Cette forme d’Assemblée générale est rendue possible par l’art. 6a al. a de l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) [Ordonnance 2 COVID-19, RS 818.101.24]. La procédure écrite se limitera aux affaires importantes et courantes de l'association.
La procédure suivante sera utilisée pour que les membres puissent exercer leur droit décisionnel sur les points à l’ordre du jour:

  • Les points à l’ordre du jour et les documents relatifs à l’Assemblée générale seront disponibles sur le site de l’ACS à partir de mi-mai.
  • Les membres de l’ACS seront invités à participer à la procédure de consultation par courrier électronique avant le délai du 18 mai 2020. Afin d’exercer leur droit décisionnel, ils sont invités à retourner le formulaire de réponse par voie électronique ou par courrier dûment signé avant le 11 juin 2020.
  • Le secrétariat informera ensuite les membres de l’ACS des décisions prises.

Pour les questions concernant l’Assemblée générale: Tél. 031 380 70 00 ou par courriel

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