Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Une Assemblée générale particulière: silencieuse mais avec une participation record

En raison de la pandémie, la 67e Assemblée générale de l’Association des Communes Suisses (ACS) a eu lieu dans le cadre d’une procédure écrite. La participation s’est montée à 23%. Les délégués ont élu au 11 juin 2020 six nouveaux membres au sein du Comité et ont approuvé les modifications des statuts ainsi que tous les autres objets.

Les Assemblées générales de l’ACS ne sont en général pas seulement consacrées aux affaires statutaires. Elles sont aussi marquées par la présence de conseillères fédérales ou de conseillers fédéraux, par des exposés passionnants et des tables rondes animées. L’Assemblée générale est organisée en alternance dans les différentes parties du pays, à Bellinzone pour la dernière édition. Lorsqu’elle a lieu dans le cadre du salon «Suisse Public» à Berne, les participantes et participants ont en plus la possibilité de s’informer sur des innovations, des produits actuels et de nouvelles prestations dans le secteur public. Les Assemblées générales de l’ACS sont toutefois surtout une très bonne occasion de procéder à des échanges personnels entre représentantes et représentants des communes, entre collègues. Du fait de la pandémie de coronavirus, le Comité a décidé, sur la base de l’ordonnance sur la COVID-19 du Conseil fédéral du 16 mars 2020, d’organiser l’Assemblée générale de cette année dans le cadre d’une procédure écrite.

Changement au sein du Comité
La procédure écrite s’est déroulée sans problème, toutes les propositions du Comité ont été approuvées par l’Assemblée générale. Le taux de participation mérite d’être souligné. Il s’est élevé à 23% (361 membres sur 1573) est a ainsi été supérieur à celui enregistré en moyenne lors d’une Assemblée générale «physique».
Un objet particulièrement important cette année a été le renouvellement complet du Comité, des membres de longue ayant donné leur démission au terme de la législature 2016-2020. Les six candidates et candidats suivant·e·s ont été nouvellement élu·e·s: Claudine Wyssa, Syndique de Bussigny (VD); Irène May, Présidente de la Commune de Ingenbohl/Brunnen (SZ); Gérald Strub, Président de la Commune de Boniswil (AG); Christian Zuber, Maire de Soyhières (JU); Felice Dafond, Syndic de Minusio (TI); et Boris Tschirky, Président de la Commune de Gaiserwald (SG). Les anciens membres qui se représentaient ont également été réélus et le Président, le conseiller aux Etats schaffhousois Hannes Germann, a été confirmé à son poste. Le Comité de l’ACS est ainsi formé de 16 membres, comme jusqu’ici. Les nouveaux membres seront présentés dans l’édition de «Commune Suisse» qui paraîtra à la mi-août 2020.

Modifications des statuts et nouvel organe de révision
Les délégués ont également approuvé les modifications des statuts proposées. Celles-ci entrent immédiatement en vigueur après la décision de l’Assemblée générale. Voici un aperçu des principales modifications (le détail des modifications est consultable ici):

  • Détermination précise et habituelle (un an) de la durée du mandat de l’organe de révision.
  • Les objets continueront également comme d’habitude à être annoncés et inscrits à l‘ordre du jour. Dans des cas particuliers, des propositions peuvent être soumises à l’Assemblée générale de manière spontanée, conformément à l’art. 67b, al. 3 du Code civil. De tels cas doivent toutefois demeurer l’exception et non la règle.
  • Définition de la compétence financière du Comité afin d’avoir plus de flexibilité, par exemple pour réaliser de projets spéciaux. Il est également précisé que certaines tâches (opérationnelles) peuvent être exécutées par le secrétariat. La définition d’un délai précis de dix jours pour convoquer des réunions crée une obligation dans le processus opérationnel;
  • Augmentation du quorum du Comité et donc renforcement du rôle du Comité en tant qu’organe de décision politique.

L’Assemblée générale a par ailleurs accepté la proposition du Comité visant à confier le mandat de révision pour l’année comptable 2020 à la firme «Schönenberger Die Treuhänder AG» de Muri près de Berne. Les délégués ont également avalisé les autres objets statutaires – procès-verbal 2019, rapport annuel 2019, comptes annuels 2019 et cotisations des membres 2021 (inchangées) – et ont accordé la décharge au Comité pour l’exercice 2019.

Joie anticipée à la perspective des échanges personnels
«La procédure écrite a parfaitement fonctionné, nous remercions toutes les personnes qui ont participé pour leur coopération et leur confiance», souligne le Président de l’ACS Hannes Germann. «Dans le même temps, nous nous réjouissons déjà de pouvoir à nouveau profiter l’année prochaine des habituels échanges personnels et interactifs lors de notre Assemblée générale.» La 68e Assemblée générale de l’ACS se tiendra en juin 2021 à Berne dans le cadre du salon «Suisse Public».

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