«Une véritable tempête d’innovation a balayé le niveau communal»

am 18. Juni 2021
Temps de lecture: env.7min
Compte tenu de la situation due à la pandémie, la 68e Assemblée générale de l’Association des Communes Suisses (ACS) a une nouvelle fois eu lieu dans le cadre d’une procédure écrite. Les délégués ont adopté l’ensemble des affaires statutaires. La partie informelle de l’Assemblée générale s’est tenue en ligne dans le cadre du nouveau et premier salon Suisse Public SMART du 10 juin 2021, placé sous le thème de la «Numérisation dans les communes».

Une fois de plus, le coronavirus a mis les organisateurs de Suisse Public face à un défi: la pandémie a empêché pour la deuxième année consécutive l’organisation de l’exposition professionnelle en présentiel à Berne. Dans son cadre habituel, on comptait plus de 20'000 visiteuses et visiteurs. En dépit de tout cela, Bernexpo a tiré le meilleur parti de la situation et a mis sur pied en un temps record, en collaboration avec les organisations responsables, une offre de remplacement attrayante: le salon numérique Suisse Public SMART. L’ACS, dont l’Assemblée générale a traditionnellement lieu durant les années Suisse Public lors de cette exposition professionnelle, a également participé à l’organisation. L’ACS a mis sur pied la partie informelle de son Assemblée générale placée sous le thème de la «Numérisation dans les communes» dans le cadre du nouveau format du salon – une situation gagnante pour tous.

La pandémie accélère la numérisation
«Il n’y a aucun retour en arrière possible en ce qui concerne la numérisation», a déclaré Hannes Germann, Conseiller aux États et président de l’ACS, dans son discours d’ouverture de l’Assemblée générale. En effet, la pandémie du coronavirus a littéralement boosté la numérisation. «Le télétravail est également devenu dans les communes un nouveau modèle de travail, les séances et assemblées communales ont été tenues en mode visioconférence, et différentes applications communales ont été mises en place sous la forme de plateformes de communication numériques pour les citoyennes et les citoyens.» «Durant l’année bouleversée par le coronavirus, une véritable tempête d’innovation a balayé le niveau communal.» Hannes Germann a souligné l’importance des coopérations dans le domaine des nouvelles technologies et solutions IT entre les communes et le canton concerné. «Je mentionnerai à ce niveau l’initiative fit4digital dans les cantons d’Argovie et de Lucerne, ainsi que la collaboration egovpartners à Zurich, mais également la nouvelle organisation eGovernment St.Gallen dans le canton de St-Gall.»

Dans la deuxième partie de son exposé, le président de l’ACS a souligné les répercussions négatives de la pandémie sur le niveau communal: «Même si, d’une manière générale, les communes ont enregistré de bons résultats financiers pour l’année 2020, et malgré tous les fonds de soutien, les communes ne pourront éviter des dépenses supplémentaires, par exemple dans le domaine social et celui de la santé.» Les charges supplémentaires pronostiquées pour les communes dans le domaine social seraient encore exacerbées par la baisse attendue des recettes fiscales. Ainsi, le rôle d’une représentation politique percutante au niveau fédéral est d’autant plus important. «L’ACS continue de s’engager en faveur de projets politiques susceptibles d’apporter une plus-value aux communes et non pas de nouveaux problèmes d’ordre financier ou administratif», poursuit Hannes Germann. Un bon exemple est donné par la nouvelle réglementation lors du remboursement de matériel de soins. «Le Conseil fédéral a décidé récemment de répartir les coûts résiduels entre les parties concernées et de ne plus charger unilatéralement les communes. Nous pouvons affirmer ici avec une fierté non dissimulée que sans notre action politique, nous n’en serions pas là.»

La numérisation dans les communes: opportunités et besoin de rattrapage
Avant l’exposé du président de l’ACS, Joachim Tillessen, co-directeur d’études de la Haute école spécialisée de la Suisse du Nord-Ouest et Alex Sollberger, président de l’association «Myni Gmeind», ont présenté les résultats de l’étude «Numérisation dans les communes», ainsi que leurs commentaires à ce sujet. 462 communes ont participé au sondage qui a été encouragé par l’ACS. «De nombreuses communes reconnaissent les grandes opportunités apportées par la numérisation, mais estiment que pour elles-mêmes, il y a un énorme besoin de rattrapage», résume Joachim Tillessen. Pour ce qui est de l’objectif principal, les communes ont mentionné le besoin d’augmenter l’efficacité. Cela étant, seulement 21% des communes interrogées ont estimé que les coûts pourraient être diminués grâce à la numérisation. «Quant à savoir s’il s’agit de l’expression d’une sensibilité aux coûts plutôt faible ou d’une préoccupation à propos des coûts supplémentaires liés à la numérisation, la question reste ouverte», précise encore Joachim Tillessen. Le résultat suivant est également intéressant: une commune sur quatre seulement envisage d’aborder les projets de numérisation en commun avec d’autres communes. 75% des communes préfèrent une «voie en solitaire», que ce soit avec des prestataires de service externes ou non. «Ce résultat n’est pas surprenant, mais nous interpelle. En effet, les coopérations et l’échange d’expériences devraient faciliter le processus de détermination», estime Joachim Tillessen. Il existe ainsi un énorme potentiel pour une collaboration susceptible d’augmenter l’efficacité. Parmi les facteurs à succès, les participants à l’étude ont estimé que la «motivation des collaborateurs» était l’élément le plus important, suivi par une «culture ouverte à l’égard du numérique». L’étude a fourni d’autres résultats intéressants qui conduisent à la question de savoir ce qui pourrait être globalement amélioré lors de la numérisation dans les communes. L’occasion d’en discuter sera donnée le 29 juin 2021 dans le cadre de la conférence en ligne «Myni Gmeind Live».

«Aussi simple qu’une commande chez Zalando»
Une table ronde, animée par Michelle Renaud, conseillère communale de Trub BE, a clôturé la partie informelle de l’Assemblée générale. En plus du secteur communal, le monde économique était également représenté à cette table ronde. Une preuve finalement que la numérisation ne peut fonctionner que par un travail mené en commun. Une discussion captivante et animée a rapidement eu lieu entre les participants, discussion pendant laquelle les résultats de l’étude mentionnée ci-dessus ont également été évalués. «Les citoyennes et les citoyens attendent des communes les mêmes services numériques que ceux qui leur sont proposés dans l’économie privée», a constaté Hannes Germann, président de l’ACS. Il doit être possible de percevoir les prestations de service de manière aussi simple que possible. Et Gérald Strub, syndic de Boniswil AG et chargé communal de la gouvernance électronique des cantons d’Argovie et de Lucerne, d’ajouter: «Les prestations de service numériques des autorités doivent être aussi simples à utiliser qu’une commande chez Zalando.» La numérisation n’a rien de nouveau pour les communes, précise encore Gérald Strub, mais les exigences des clients doivent être identifiées. L’orientation vers le client est un élément central. Dans ce cheminement, les communes doivent se détacher du besoin de perfection absolu, «dans le cas contraire, nous n’allons rien faire et finalement, nous n’en retirerons rien».

Pascale Bruderer, ancienne conseillère aux États et membre du conseil d’administration de la société Crossiety SA, a également plaidé en faveur de la solution qui consiste à essayer quelque chose, de le développer et de le tester dans des cycles plus rapprochés. «Il n’est pas nécessaire de réinventer la roue à chaque fois. Il s’agit principalement d’apprendre les uns des autres, et de profiter des conclusions déjà disponibles.» Pascale Bruderer a en outre relevé combien il était important de motiver les personnes concernées à suivre la voie empruntée. «La numérisation en soi n’apporte rien. Les processus numérisés utilisés à bon escient, qui n’évincent pas le côté personnel, constituent la plus-value.» Claudine Wyssa, syndique de Bussigny VD et vice-présidente de l’ACS, a attiré l’attention sur le fait qu’il existait certaines différences au niveau de la numérisation dans les communes. «Le canton de Vaud compte également de nombreuses petites communes. Pour ces petites communes, la question de la numérisation est souvent beaucoup plus difficile à maîtriser.» Claudine Wyssa a en outre parlé du thème «Cybersafe», le label de cybersécurité suisse, que la commune de Bussigny a acquis. «Ce label a en particulier été très important pour le personnel communal, étant donné qu’il a dû apprendre à réagir correctement lors de cyberattaques.» Thomas Baur, membre de la direction de la Poste Suisse, a attiré l’attention sur l’importance de la collaboration. Ce n’est que de cette manière qu’une réussite durable pourra être obtenue. Thomas Baur estime également que tout ne devait pas tout simplement être réinventé. La Poste est à ce niveau-là à la disposition des communes en tant que partenaire fiable. Pour terminer, Thomas Baur a lui aussi souligné combien il était important que tout le monde tire sur la même corde. «L’action commune est l’élément central, surtout lorsqu’on parle de numérisation.»

Toutes les affaires statutaires ont été acceptées
La procédure écrite adoptée pour la partie statutaire de l’Assemblée générale s’est déroulée sans problèmes, la totalité des propositions du comité a été soutenue par l’Assemblée générale. Le taux de participation – comme cela a déjà été le cas l’année précédente – est particulièrement positif. Il s’est élevé à 23,8 pour cent (366 sur 1538 membres), et dépassait ainsi même légèrement le taux de participation enregistré lors de la procédure écrite de 2020. Les délégués ont approuvé les affaires statutaires – le procès-verbal de l’Assemblée générale 2020 (procédure écrite), le rapport annuel 2020, les comptes annuels 2020 et la cotisation de membre 2022 (inchangée) –, et ont ainsi accordé une décharge ordinaire au comité pour l’exercice 2020. Par ailleurs, l’Assemblée générale a approuvé la proposition du comité de confier le mandat de révision pour l’exercice 2021 à la société «Schönenberger Die Treuhänder AG» de Muri près de Berne.



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