Retour sur la session d’automne 2021

am 01. Oktober 2021
Temps de lecture: env.2min

Vendredi 1er octobre 2021, la session d’automne du Parlement fédéral s’est terminée. Le Conseil national a voté en faveur de la nouvelle Loi sur le transport souterrain de marchandises en tant que deuxième conseil et a approuvé le nouveau crédit d’engagement pour le transport public régional. Le Conseil des Etats, premier conseil, a soutenu la nouvelle Loi fédérale sur les voies cyclables, mais veut laisser plus de marge de manœuvre aux cantons et aux communes.

Dans notre bilan de la session, vous trouverez toutes les décisions du Parlement sur les objets pertinents pour les communes et les positions de l’Association des Communes Suisses (ACS).


Partagez l'article

Note sur l'utilisation des cookies. Afin de concevoir notre site web de manière optimale pour vous et de pouvoir l'améliorer en permanence, nous utilisons des cookies. En continuant à utiliser le site web, vous acceptez l'utilisation de cookies. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans nos informations sur la protection des données.